JUSTICE. Le tribunal de grande instance de Toulouse a accordé à treize plaignants de Haute-Garonne et d'Ariège, le droit de refuser la pose d'un compteur communicant chez eux, en raison de leur sensibilité aux rayonnements électromagnétiques. Une décision contestée par Enedis qui a fait appel de la décision du juge des référés.
Les personnes électro-sensibles ont elles remporté une première victoire sur Linky ? Le juge des référés du TGI de Toulouse a, pour la première fois, répondu favorablement à la demande de plusieurs d'entre elles pour interdire l'installation du compteur électrique de nouvelle génération dans leur domicile. Plusieurs tribunaux avaient jusqu'ici rendu des avis contraires.
Treize plaignants ont ainsi été reconnus comme sensibles aux rayonnements électromagnétiques induits par l'automate communicant, puisqu'ils étaient en capacité de produire des certificats médicaux. L'avocat d'une plaignante, déclare dans la Dépêche du Midi : "Si ces personnes habitent dans un immeuble et que leurs voisins sont déjà équipés d'un Linky, il appartiendra au distributeur de délivrer à proximité du logement des malades une électricité exempte de tout courant porteur en ligne (CPL) notamment dans les fréquences comprises entre 35 kHz et 95 kHz". Enedis, de son côté, a choisi de faire appel de cette décision et précise, dans un communiqué que les clients se déclarant électro-sensibles étaient des "cas extrêmement rares" qui se "montraient sensibles à tout objet électronique (Internet, téléphone, télévision". L'Anses estime que les niveaux d'exposition des personnes sont inférieurs aux limites réglementaires et que les risques sanitaires sont "très faibles".
D'autres actions judiciaires sont en cours, comme au tribunal de Paris, où deux avocats ont récemment demandé que des mesures conservatoires soient prises contre le déploiement des compteurs électriques, cette fois par rapport à l'usage des données de consommation collectées. Environ 17 millions d'automates intelligents ont déjà été installés dans l'Hexagone à ce jour, avec un rythme de croisière de 35.000 nouveaux raccordements par jour. En 2021, il est prévu que 35 millions seront déployés, fournissant à Enedis une quantité phénoménale d'informations estimée à 1.800 milliards de lignes de données par an…
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