Les vingt mesures du RSI

Les 20 mesures pour les assurés du RSI dévoilées le 25 juin 2015 — De gauche à droite à la Caisse nationale du RSI à la Plaine-Saint-Denis: Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, Marisol Touarine; ministre des Affaires sociales et de la Santé; Martine Pinville secrétaire d'Etat de l'Artisanat. © S.C.Batiactu

1ère mesure : Ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu La législation a évolué au 1er janvier 2015 pour donner la possibilité aux travailleurs indépendants de mieux maîtriser leurs échéances et leur trésorerie : les échéances sont désormais étalées sur toute l'année, au lieu de janvier à octobre précédemment, ce qui permet de lisser l'effet des cotisations sur la trésorerie des travailleurs indépendants ; la régularisation des cotisations définitives au titre de l'année précédente est plus proche de la perception réelle des revenus. "Ainsi, lorsque la régularisation aboutira à un remboursement, celui-ci interviendra plus tôt, souligne le Gouvernement dans un communiqué. Inversement, si la régularisation aboutit au paiement d'un complément de cotisations, celui-ci s'étalera sur toutes les échéances restantes au lieu des deux derniers mois de l'année.''

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Exemple d'un cas concret : M. Pierre M. a déclaré fin mai dans la déclaration sociale des indépendants (DSI) ses revenus 2014 qui s'élèvent à 32.965 euros. Ils sont en hausse par rapport à 2013 (le revenu de M. Pierre M était alors de 29.069 euros et par rapport à 2012 (son revenu était de 25.000 euros). Dans le courant du mois de juin, M. Pierre M. reçoit en un seul courrier un appel de cotisations comprenant les opérations suivantes, la régularisation des cotisations au titre de 2014 s'élève à 3.496 euros complément des cotisations provisionnelles qui ont été payées sur la base du revenu de l'année 2012. Le paiement de ce complément est étalé sur 6 mois (de juillet à décembre) au lieu des 2 derniers mois (novembre et décembre) auparavant.

Enfin, les cotisations provisionnelles pour l'année 2015 sont ajustées en fonction des revenus définitifs 2014, soit 14.828 euros pour l'année au lieu de 13 624 euros correspondant à une hausse de 172 euros par mois à compter de juillet 2015. Ce réajustement permet de lisser la régularisation de l'année suivante et aussi de connaître le montant des premières échéances de l'année 2016, qui seront réajustées lorsqu'il déclarera ses revenus 2015, dans un an. Ses échéances mensuelles sont réajustées pour tenir compte de ces montants.

2ème mesure : Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne.
"A compter de 2016, le simulateur sera intégré à la déclaration des revenus en ligne, car c'est précisément à ce moment-là que le travailleur indépendant peut avoir besoin de prévisibilité sur le montant des cotisations dont il devra s'acquitter", précisent les trois ministères de la Santé, du Budget et de l'Artisanat.

3ème mesure : Mieux ajuster les versements provisionnels en favorisant le recours à la procédure du revenu estimé. Dès le 1er juillet 2015, les déclarations anticipées inférieures de plus d'un tiers au revenu réellement réalisé ne seront plus pénalisées dès lors que l'évaluation de revenu a été faite en fonction des éléments connus au moment de la demande.

4ème mesure : accélérer les mesures de remboursement
Afin de réduire les délais de remboursement, les procédures de contrôle préalable seront remplacées par des procédures de contrôle a posteriori dès le 1er juillet 2015, pour l'ensemble des exercices 2015 et antérieurs, dans toutes les situations rencontrées par les travailleurs indépendants (régularisation classique annuelle, déclaration tardive de revenus, estimation du revenu courant, fin d'activité,...).
"Dans tous les cas, les demandes de remboursement seront traitées dans le délai de 30 jours", confirme la Caisse nationale du RSI.

5ème mesure : Offrir dès le début de l'année 2016 un mécanisme
sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations: le télé
-règlement

6ème mesure : Développer de nouveaux services en ligne
Courant 2015, l'offre de services en ligne sera notamment étendue aux attestations d'affiliation ou de radiation et à la prise de rendez-vous en ligne.

7ème mesure : Simplifier les règles d'affiliation des travailleurs indépendants exerçant d'autres activités professionnelles.
Dès cette année, le service des prestations d'assurance maladie sera simplifié pour les assurés qui relèvent simultanément de plusieurs régimes au titre de différentes activités (RSI/régime de salariés, RSI/régime spécial, RSI/régime agricole). L'assuré pourra être rattaché au régime de son choix et n'avoir donc qu'un seul interlocuteur. Ce choix sera sans incidence sur le montant des cotisations payées.

8ème mesure : Clarifier les courriers envoyés aux assurés
Alors que les courriers adressés lors du calcul des cotisations définitives, de l'ajustement des versements provisionnels et de l'appel de cotisations (courrier dit 3 en 1), le processus de refonte est engagé selon le calendrier suivant pour fin 2015 : ce travail de revue aura été mené sur les courriers correspondant à 75% des envois adressés aux assurés ; en 2016 : révision de l'ensemble des autres courriers adressés aux assurés.

9ème mesure : Améliorer la qualité de l'accueil téléphonique dès juillet 2015. En 2016, des objectifs plus ambitieux seront fixés signale le Gouvernement : la garantie d'avoir accès à un interlocuteur dans des délais rapprochés en améliorant le taux de réponse (fixé à 85% des appels entrants); les caisses s'engagent à rappeler l'assuré sous 48 heures en cas d'appels infructueux répétés. A noter qu'un dispositif pilote sera déployé d'ici à la fin de l'année par la Caisse RSI du Languedoc Roussillon et un déploiement national sera organisé en 2016.