RSI : ce que coûterait la fusion avec le régime des salariés

Améliorations en cours

La question de la suppression du RSI n'est pas abordée dans le rapport et Manuel Valls n'y fait pas allusion. Quelques jours plus tard, une proposition de loi est déposée par des parlementaires du groupe Les Républicains. Objet : supprimer purement et simplement le RSI. Une revendication maintes fois évoquée par les cotisants eux-mêmes, qui, en mars dernier, n'avaient pas hésité à mener des actions coup de poing pour protester contre le régime, fustigeant les politiques menées et les conséquences désastreuses sur leur activité.

 

Interrogé en mars dernier, à l'occasion de notre enquête exclusive sur le RSI, le président Gérard Quevillon, admettait qu'une telle opération de fusion pourrait impacter le montant des cotisations d'environ 20%. Aujourd'hui, l'Institut de la Protection Sociale révèle un nouveau chiffre, plus alarmiste.

Une augmentation comme on n'en a jamais vue

"En intégrant le RSI au sein du régime des salariés, les cotisations des indépendants augmenteraient de plus de 30%", soutient Bruno Chrétien, président du bureau de ce think tank qui se présente comme un "laboratoire d'idées" pour toutes les questions liées à la protection sociale de l'entreprise. Et d'argumenter contre les idées fausses véhiculées par les porteurs de l'amendement qui affirment qu'il n'y a plus de différence entre les deux régimes. "Si pour les artisans et commerçants, les remboursements d'assurance maladie, les prestations familiales et la retraite de base sont identiques à ceux des salariés, ce n'est pas le cas de la retraite complémentaire qui reste largement différente, plaide le président de l'IPS. Par ailleurs, les écarts de prestations sont encore plus marqués pour les professions libérales, à la fois sur la retraite mais aussi sur la prévoyance."

 

Et de rappeler que "les problèmes techniques du RSI s'expliquent largement par le fait que ce sont les logiciels informatiques des URSSAF - et donc des salariés - qui sont utilisés par le RSI". Un outil obsolète, selon lui, notamment pour traiter les cotisations des indépendants, d'où les dysfonctionnements que l'on connaît…

Plutôt un rapprochement des régimes d'indépendants

Bruno Chrétien insiste aussi sur les raisons pour lesquelles les indépendants paient moins de cotisations sociales : le niveau de couverture en matière de retraite et de prévoyance est plus faible que pour les salariés ; la situation économique des indépendants ne leur permet pas de verser plus de cotisations sans mettre la situation de leur entreprise en danger.

 

Avant de conclure : "Un rapprochement des différents régimes d'indépendants (RSI, MSA et Professions libérales) paraît de loin la solution la mieux adaptée". Reste à savoir ce que décidera le Gouvernement, qui doit recevoir la version définitive du rapport en septembre prochain.