A propos des métropoles, les élus de Paris Métropole ont appelé avec "solennité, dans leur grande majorité, à une refonte complète du texte gouvernemental, à poursuivre l'effort de pédagogie en direction de l'ensemble des parlementaires, et ont redit leur totale disponibilité pour poursuivre leurs travaux de préfiguration de la nouvelle organisation métropolitaine dont ils souhaitent une mise en œuvre progressive, respectueuse du travail et de l'engagement des élus locaux et fondée sur leur légitimité démocratique."
Le bloc communal* pose les conditions d'une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités : Jacques Pélissard, Michel Destot, Christian Pierret, Martin Malvy, Daniel Delaveau et Michel Delebarre ont demandé au Premier ministre une réunion en urgence pour préciser dans les meilleurs délais : "les modalités pratiques de la mise en œuvre de la contribution des collectivités, l'identification des charges et normes imposées aux collectivités afin d'atteindre l'objectif chiffré de leur diminution et que le choc de simplification annoncé devienne enfin une réalité, la clarification des objectifs de la péréquation dans le contexte historique de baisse des dotations de l'Etat."
*AMF, AMGF, FVM, APVF, ADCF, ACUF
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) : " Un bon compromis dans un vrai esprit de négociation. Ainsi, dans les lois de finances, pour les années 2014/2015, un fonds de compensation peréqué sera mobilisé, à hauteur de 830 millions d'euros. S'y ajoutera la possibilité pour les assemblées départementales de relever le plafond de perception des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), ce qui devrait générer une recette de l'ordre de 1, 3 milliard d'euros." Par ailleurs, le Premier ministre accepte le principe d'un accord cadre qui sera signé à la rentrée avec Claudy Lebreton. Ce texte, en cours d'élaboration, signale l'ADF, fixera les engagements financiers pris et assumés par l'Etat, ainsi que ceux des départements au titre du développement des emplois d'avenir, du soutien aux entreprises du secteur du logement, du bâtiment et des travaux publics, ainsi qu'à celles de l'Economie Sociale et Solidaire.
