Côté patronal, toujours, Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA qui a clôturé ce mardi 27 août les consultations aux côtés de son président Jean-Pierre Crouzet, nous décrypte les points clés de la nouvelle réforme.
Durée de cotisation
L'allongement de la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein s'élèvera à 41 ans et trois trimestres et sera portée progressivement à 43 ans en 2035. Et à Matignon de trancher définitivement : "La durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, qui s'élèvera à 41 ans et trois trimestres en 2020, sera ensuite portée à 42 ans en 2023, 42 ans et un trimestre en 2026, 42 ans et demi en 2029, 42 ans et trois trimestres en 2032, et 43 ans en 2035."
Sujet principal notamment dans le secteur du BTP, le Premier ministre a levé le voile sur le futur compte pénibilité qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2015 et sera financé par les entreprises. '"Ce compte personnel de pénibilité sera financé par une cotisation des employeurs: une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre", a précisé Jean-Marc Ayrault dans son discours. Ce nouveau dispositif permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir, comme l'a suggéré le rapport Moreau. "Au final, l'UPA compte bien engager une concertation d'ici avant l'automne avec le ministre du Travail pour en discuter à travers chaque branche professionnelle", signale Pierre Burban.
D'après l'UPA, qui en fait une priorité pour la réforme des retraites, ce dispositif concerne les dix facteurs de risques considérés comme générateurs de pénibilité, ceux liés à des contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles), à un rythme de travail fatiguant (travail de nuit, travail répétitif) ou à un environnement agressif (bruit, agents chimiques). "Le Premier ministre n'a pas précisé à ce sujet ni le nombre d'années requises pour avoir une réparation ni les modalités pratiques", ajoute Pierre Burban. Et de rappeler l'avis de l'UPA : "Nous ne sommes pas favorables, en effet, à la création d'un compte-temps pénibilité ou d'un compte épargne. Nous misons davantage sur la prévention et l'évolution des conditions de travail à l'intérieur de chaque branche professionnelle. Le BTP en est le parfait exemple : des actions ont été mises en place pour réduire le poids des charges."
Pour rappel : la réforme des retraites en 2010 a mis en place un dispositif pour les salariés souffrant d'incapacité en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Jugé très insuffisant par les syndicats, il n'est ouvert qu'aux personnes justifiant d'un taux d'incapacité (mesuré par les médecins de l'assurance-maladie), au moins égal à 20 %.
Les années d'apprentissage
Jean-Marc Ayrault a déjà affirmé que les années d'apprentissage seront désormais validées pour la retraite. La France comptait 435.000 apprentis en formation fin 2012 (dont 300.000 nouveaux contrats signés dans l'année). "Nous sommes satisfaits", glisse Pierre Burban dans l'analyse.
Les années d'études
La piste d'une prise en compte des années d'études à la retraite a bien été longuement évoquée et "cela mérite d'être vérifiée", ajoute également l'UPA. "Une aide forfaitaire sera donc mise en place pour permettre aux jeunes diplômés de racheter leurs années d'études, dans la limite de quatre trimestres", confirme Matignon.
Les inégalités hommes-femmes
Très attendu, la majoration des pensions de 10% pour les parents d'au moins trois enfants disparaîtra, jugée plus profitable aux hommes qu'aux femmes étant donné qu'ils bénéficient en moyenne de pensions plus élevées. Elle sera finalement remplacée par un forfait de pension par enfant pour toutes les femmes, à partir du premier enfant. Aucun montant n'a pour l'instant été annoncé. "Nous ne connaissons pas encore les modalités concrètes", ajoute Pierre Burban. L'objectif ? Faire bénéficier davantage les femmes de la bonification de 10% des pensions pour celles ayant eu au moins trois enfants. Aujourd'hui, 70% des dépenses vont aux hommes.
Pas d'arbitrage pour le financement et pas de hausse de la CSG
Le Gouvernement ne souhaite pas pour le moment apporter de précisions sur la question du financement. Un seul chiffre ? Matignon affirme que les mesures annoncées rapporteront 7,3 milliards d'euros en 2020.
Hausse des cotisations sociales ou de la contribution sociale généralisée (CSG)? Les arbitrages qui étaient en cours jusqu'à ce lundi ont été actés par Jean-Marc Ayrault. "Une hausse des cotisations salariales et patronales de 0,15 point est prévue à partir de 2014", a annoncé le Premier ministre. Et finalement, le Gouvernement renonce à augmenter la CSG pour financer la réforme.
"Si on va vers un allongement de la hausse des cotisations sociales, ce sera inscrit dans le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014, nous a indiqué le Premier ministre", témoigne le porte-parole de l'UPA.
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La retraités appelés à participer ?
Pour la première fois, les retraités seront certainement touchés par la réforme. "Jean-Marc Ayrault nous a bien affirmé que les retraités participeront à un effort mesuré" , confirme Pierre Burban. Le rapport Moreau préconise d'aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs. Il passerait donc de 6,6 à 7,5%. Si cette solution est retenue, elle représente deux milliards d'euros d'ici 2020. "Une piste qui semble finalement praticable", pour l'UPA, qui se dit prête à faire des concessions sur le sujet.
Le bilan de la consultation ?
Au final, Jean-Marc Ayrault, qui a annoncé les premières mesures de la réforme, est visiblement attendu au tournant. Le consensus durera-t-il ? Pour Pierre Burban de l'UPA, "cette consultation reste mitigée. C'est tout d'abord une satisfaction de constater qu'il ne faut pas remettre en cause la compétitivité des entreprises alors que sur les retraites, nous sommes toujours attachés au modèle de répartition qui garantit l'avenir jusqu'en 2020. Et ce mardi 27 août, nous avons l'impression que l'on réfléchit au financement à court terme…"
Le projet de réforme doit maintenant être transmis aux caisses de sécurité sociale et au Conseil d'Etat pour avis, avant d'être présenté en Conseil des ministres le 18 septembre. A suivre…
