Avec la remise du rapport Moreau, le chantier de la réforme des retraites entre dans le vif du sujet. Découvrez quelles sont les principales pistes qui serviront de base à la conférence sociale des 20 et 21 juin prochains. Réactions.
C'est ce vendredi 14 juin qu'une commission d'experts présidée par Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites, a remis au Premier ministre son rapport visant à préparer la réforme des retraites. Un document de 200 pages censé servir de base de travail aux huit organisations représentatives patronales (Medef, CGPME, UPA), et syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTFC, CGT) en vue de la conférence sociale des 20 et 21 juin, et d'un projet de loi avant la fin de l'année.
Allongement de la durée de cotisation, augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse pour les salariés et les employeurs ou encore mise à contribution des retraités avec une hausse de la CSG : une kyrielle de pistes a été évoquée dans ce rapport pour rééquilibrer les comptes de l'assurance-vieillesse.
Avec pour principal objectif de combler un déficit de l'ensemble des régimes de retraites estimé à 20 milliards d'euros en 2020, le rapport de la Commission suggère de faire 7 milliards d'économies. C'est là l'"effort financier requis pour rééquilibrer le régime général", souligne le rapport. Ce dernier propose aussi d'ajouter "une enveloppe de 600 millions d'euros" pour financer la prise en compte de la pénibilité. Ce document préconise également de "répartir l'effort soit à parts égales entre actifs et retraités, soit à hauteur de 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités".
Hausse de la durée de cotisation
Parmi les principales pistes évoquées : l'augmentation des annuités. Première hypothèse: la durée de cotisation augmenterait d'un trimestre par génération, ce qui la porterait à 43 années pour les assurés nés en 1962 (Ndlr : pour un départ à partir de 2024) et 44 années pour les personnes nées en 1966 (Ndlr : pour un départ à la retraite cette fois-ci à partir de 2028) contre une durée maximale de 41,5 ans à l'heure actuelle. Ce dispositif, qui relève d'une première hypothèse, procurerait un gain de 600 millions d'euros en 2020 pour le régime général. La seconde hypothèse consisterait à adopter un rythme "moins rapide", en allongeant "la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations jusqu'à la porter à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et 1962." Ce dispositif procurerait 200 millions d'euros en 2020, signalent les experts.
Le rapport met également l'accent sur une augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant 4 ans au-delà d'un certain plafond de salaire. Cette hausse serait ainsi répartie à parts égales entre salariés et employeurs et produirait un gain de 2,6 milliards d'euros, détaille l'analyse.
Plusieurs solutions pour ne pas pénaliser les "petites pensions"
La commission a examiné plusieurs solutions pour ne pas pénaliser les "petites pensions" : c'est-à-dire mettre à contribution les retraités en alignant le taux de la contribution sociale généralisée (CSG), qui est de l'ordre de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), ainsi que réviser certains de leurs avantages fiscaux.
La hausse de la CSG permettrait un gain "pérenne" estimé à 2 milliards d'euros à l'horizon 2020, signale le document. Les analystes suggèrent aussi une sous-indexation "exceptionnelle" des pensions. Par conséquent, les différentes hypothèses de révision des mesures fiscales (abattement, avantages familiaux) détaillées rapporteraient entre 500 millions et jusqu'à 2,7 milliards d'euros.
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Après ces séries de mesures d'économies pour les "25 prochaines années", la commission explore, par ailleurs, des pistes de réforme pour renforcer "l'équité" et la "lisibilité" du système : meilleure prise en compte des carrières heurtées et du temps partiel* (Cf.Page 2), problème des jeunes qui commencent à cotiser de plus en plus tard... La commission Moreau propose aussi de plafonner ou de forfaitiser les majorations de pension pour les parents de trois enfants ou plus.
Découvrez la suite de l'article en page 2, dédiée à l'hypothèse d'un compte individuel pénibilité et la réaction de l'UPA
