Le Gouvernement et les représentants des élus locaux ont signé mardi 16 juillet un pacte qui confirme la baisse de dotation aux collectivités d'1,5 milliard d'euros en 2014, a annoncé Matignon. En parallèle, loi Décentralisation oblige, les députés ont entamé l'examen du premier projet de loi axé sur l'affirmation des métropoles, alors que la Cour des Comptes presse l'Etat de s'attaquer à la réorganisation territoriale de ses services. Précisions et réactions.
Jean-Marc Ayrault, entouré de plusieurs ministres, a rencontré mardi 16 juillet à Matignon, à l'occasion de la deuxième Conférence des finances publiques locales, des représentants des principales associations d'élus. Au final, selon Matignon, "ils se sont accordés sur les modalités de répartition des efforts d'économie demandés aux collectivités locales (1,5 milliard de diminution des concours financiers de l'Etat en 2014) et sur la poursuite des efforts de péréquation entre collectivités l'année prochaine, conformément aux propositions du comité des finances locales".
Vers une hausse des droits de mutation
Face aux difficultés financières que rencontrent de nombreux départements en raison de l'écart croissant entre les dépenses de solidarité, notamment les trois allocations, - revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH)- et les ressources correspondantes, le Premier ministre a toutefois décidé de renforcer le soutien financier de l'Etat en faveur des conseils généraux. Par conséquent, un fonds de compensation de 830 millions sera mis en place en 2014 par transfert des frais de gestion de taxes locales aujourd'hui perçus par l'Etat, et les départements seront autorisés, pour une durée de deux ans (2014 et 2015) à relever le plafond de perception des droits de mutation à hauteur maximale de 4,5% au lieu de 3,8% pour faire face à leur éventuelle diminution, a confirmé ce mardi Matignon. "Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour les collectivités, car elles ne sont pas dans des actes banaux de l'investissement, estime Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président de l'Association des maires de France. C'est forcément l'investissement et les travaux dans nos communes qui vont trinquer dès l'année prochaine..."
Au final, la voie est désormais dégagée par le Premier ministre pour le projet de loi de Décentralisation. La question financière, tant attendue par les représentants des collectivités locales contrariait depuis quelques mois les échanges sur la Décentralisation. Or le Gouvernement compte aller vite, et réformer les métropoles avant les municipales. Un enjeu politique.
La version remaniée du projet de loi aujourd'hui encore contestée par une majorité d'élus, - scindé en trois, rejeté une fois par le Sénat, puis réécrit par la commission des Lois par le biais de 250 amendements-, a en effet, été examiné ce mardi 16 juillet dans l'Hémicycle. Au menu : 1.300 amendements sont d'ores et déjà déposés. Pour Philippe Laurent, "les maires réagissent avec beaucoup de prudence sur l'idée même de métropolisation, des réflexions doivent se faire : quels vont être les nouveaux enjeux des territoires ?"
"Un chantier d'une très grande complexité opérationnelle"
Le texte, qui va entériner la création d'une dizaine de métropoles, se considère comme une reconnaissance du "fait urbain" malgré des contrariétés à Marseille et à Paris. Pour ce dernier, les députés examinent une version remaniée du texte instituant, à partir du 1er janvier 2015, un nouvel échelon administratif au cœur de la région parisienne. Au final, cette future métropole se réduira à Paris et à la petite couronne, soit 124 villes. Cette nouvelle gouvernance comprendrait un Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ainsi, les regroupements de communes qui existaient déjà en proche banlieue pourraient disparaître, au profit de "territoires" d'au moins 300.000 habitants chacun. C'est ainsi que le Conseil métropolitain, l'institution décisionnelle du Grand Paris comprenant 200 membres, disposerait de compétences "très larges" aussi bien en matière d'aménagement, d'urbanisme que de transition énergétique. "Je suis septique car il va falloir transférer des dizaines de milliers de personnels et 4 à 5 milliards d'euros de fiscalité à la future métropole. De plus, c'est un chantier d'une très grande complexité opérationnelle, qui va prendre dix ans", nous explique Philippe Laurent, particulièrement inquiet à ce sujet.
Et de conclure : " C'est pourquoi nous voulons à toute force la réussite de la construction métropolitaine. Or celle-ci, pour réussir, doit s'appuyer sur des bases solides. Sans doute ce qui a été fait jusqu'alors est imparfait, insuffisant. Il faut le consolider, en s'appuyant sur la conception polycentrique de l'agglomération défendue par Paris Métropole, sur les dynamiques de territoires créées par les intercommunalités existantes, sur le travail important déjà effectué autour des contrats de développement territorial, sur une logique ascendante qui, seule, peut permettre la mobilisation des acteurs de terrain."
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