Alors que le Gouvernement veut réformer la dotation de fonctionnement qu'il verse aux collectivités locales pour la rendre plus "juste", la ministre de la Décentralisation, et les Secrétaires d'Etat au Budget et à la Réforme territoriale ont expliqué, jeudi 11 septembre, que l'effort sur la péréquation permettrait de protéger les collectivités les moins riches. Précisions.
Le Gouvernement veut réformer la dotation de fonctionnement qu'il verse aux collectivités locales pour la rendre plus "juste" et il met en avant la plus grande péréquation entre collectivités riches et pauvres pour atténuer l'impact de la baisse continue de ses transferts.
C'est dans ce contexte tendu sur le sujet des dotations que le Gouvernement s'est très vite remis au travail, jeudi 11 septembre.*
Un effort sur la péréquation
Au menu de la réunion de travail : l'évolution de la péréquation sur fond de réforme territoriale et de baisse des dotations de 11 milliards d'euros à absorber sur 2015, 2016 et 2017, dont les modalités de répartition entre les différents niveaux de collectivités doivent également être fixées.Ainsi, le projet de budget de l'Etat pour 2015, qui sera présenté le 1er octobre prochain, verra ces dotations baisser de 3,7 milliards d'euros dans le cadre d'un effort global de 21 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques.
"Sur les 50 milliards d'économies prévues sur 2015-2017, 11 milliards seront à la charge des collectivités, a confirmé le Gouvernement. Toujours lors de cette même réunion de travail sur la réforme des finances locales, les trois ministres ont expliqué que "l'effort sur la péréquation permettrait de protéger les collectivités les moins riches."
Le doublement, à 228 millions d'euros supplémentaires, de cet effort, et la hausse de 210 millions d'euros du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales permettront que "la baisse des dotations des collectivités les plus pauvres sera en moyenne huit fois moins importante que celles des communes les plus riches", soulignent-ils dans un communiqué de Bercy.
Vers une réforme de la dotation globale de fonctionnement en 2016 ?
Les ministres en charge de ce dossier écrivent que le Gouvernement souhaite ensuite réformer la dotation globale de fonctionnement, d'un montant de plus de 40 milliards d'euros par an, dans le budget 2016, complètent-ils.
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Pour rappel, l'enjeu est d'importance, avait insisté dans nos colonnes ces jours-ci, André Laignel, président du Comité des finales locales : "Nous sommes tout de même responsables de 70 % des investissements publics à l'échelle locale, départementale ou régionale et à ce rythme-là les élus vont décélérer les investissements en infrastructure urbaine, voiries, équipements sportifs par exemple."
*Une réunion en présence de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et les secrétaires d'Etat au Budget, Christian Eckert, et à la Réforme territoriale, André Vallini, mais également du Comité des finances locales (CFL), des associations d'élus comme l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des départements de France (AdF).
