La nouvelle banque des collectivités voit le jour

 

"Ce conseil d'administration se verra adjoindre un conseil d'orientation, composé des cinquante premières collectivités adhérentes, cette fois de toutes tailles", a précisé Jacques Pélissard, président de l'association des maires. Et de rappeler l'objectif et l'enjeu de la création de leur banque : "Cette structure aura pour mission d'aller chercher de l'argent sur les marchés pour le compte des collectivités volontaires. Par ailleurs, c'est le premier aboutissement d'un long chemin politique. Il a fallu convaincre le Gouvernement, le Parlement, mais surtout Bercy très hésitant, et le chef de l'Etat, et ce à plusieurs reprises, pour en arriver là." Avec la promulgation de la loi bancaire le 26 juillet dernier, les collectivités locales ont aussi obtenu le "feu vert législatif" pour fonder leur agence de financement.

 

Assurer et sécuriser les besoins financiers des collectivités
Après la disparition de Dexia et le désengagement du marché par les banques privées, le premier objectif de cette banque est d'assurer et sécuriser les besoins financiers des collectivités locales. "La situation que nous avons connue en 2008-2009, avec un tarissement de la liquidité peut se reproduire. La crise a donc mis à jour la dangerosité du financement exclusivement bancaire des investissements locaux", nous ajoute Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission Finances à l'AMF.

 

"En panne, en effet, sous la gouvernance de François Fillon puis relancé sous celui de Jean-Marc Ayrault, le projet a bien failli cependant ne pas voir le jour", tant la défiance vis-à-vis de l'endettement du secteur public local est grande, notamment dans un contexte de réduction de la dépense publique.

 

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, a salué "cette société publique entièrement détenue par les collectivités locales adhérentes. L'Agence permettra ainsi d'apporter un financement complémentaire à l'offre bancaire. Les collectivités pourront emprunter à meilleur coût, ce qui stimulera l'investissement pour la construction d'équipements publics tels que les écoles ou les routes."

 

Rassurer les partenaires
Par ailleurs, Jacques Auxiette, président de la Région Pays-de-la Loire, une des premières collectivités fondatrices et adhérents de l'AFL, nous témoigne: "Cette nouvelle entité traduit la maturité des collectivités locales et une certaine émancipation aussi par rapport au pouvoir central et au ministère des Finances qui nous considère toujours comme clientéliste ou irresponsable. Une chose est sûre : cette banque rassurera les acteurs et partenaires de projets publics. C'est l'objectif."

 

"Le plus dur c'est maintenant"
Chaque commune, département ou région souhaitant bénéficier des services de l'agence devrait réaliser un apport en capital qui sera fonction de son encours de dette au 31 décembre 2012. L'objectif que se fixent les élus est de commencer à émettre des emprunts à la fin de l'année 2014. "Le plus dur c'est maintenant, admet Philippe Laurent, spécialistes des questions de financement. L'entité juridique est certes créé, mais il va falloir faire face à la concurrence des banques dans ce secteur pour proposer des taux avantageux."

 

"A chaque demande de prêt, l'agence se doit de vérifier la situation financière de ses membres", a déclaré aussi Olivier Landel, le directeur général l'AFL, devant la presse. En cas de dérapage, "une collectivité se verrait appliquer un tarif plus élevé, voire même refuser un prêt certaines années."

 

 

 

**Acuf : Association des communautés urbaines de France (ACUF)
**Amgf : Association des maires des grandes villes de France