L'avenir des branches professionnelles
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Ce que prévoit le nouveau projet de loi Travail : Les branches continueront de jouer un rôle essentiel pour réguler la concurrence entre les entreprises et définir un "socle social" applicable à tous les salariés (sur les salaires, les qualifications, les complémentaires santé, la durée minimale des contrats à temps partiel, etc.), assure le Gouvernement.
En revanche, leur nombre sera drastiquement réduit de 750 actuellement à 200 dans trois ans, en passant par une étape intermédiaire de 400 à la fin de l'année.
Enfin, Matignon, précise que le projet de loi renforce leur rôle d'appui aux PME et aux TPE, qui ont besoin d'être mieux accompagnées.
Avant de conclure : "Les branches pourront conclure des accords types" directement applicables dans ces entreprises, ce qui leur permettra, ainsi qu'à leurs salariés, de bénéficier des souplesses ouvertes par la négociation d'entreprise."
"S'il y a une absorption d'une branche, par exemple, celle de l'architecture par celle de la construction, il n'y aura pas plus de spécificités propres à la branche architecture", prévient l'avocat du cabinet DBC Avocats.
