Alors que l'examen du projet de budget 2014 a débuté mardi 15 octobre à l'Assemblée nationale, un amendement gouvernemental précisant les modalités de mise en œuvre dédié à l'apprentissage vient d'être déposé. Concrètement, la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) "restera maintenue pour les embauches effectuées d'ici à la fin de l'année", nous précise le ministère du Travail. Et les aides à l'apprentissage seront recentrées sur les TPE. Décryptage.
Après la lecture de l'examen du projet de budget pour 2014, débutée mardi 15 octobre à l'Assemblée nationale, visant globalement à prélever 35 millions d'euros sur la taxe versée par les artisans aux chambres de métiers de l'artisanat, la question de l'apprentissage demeure le sujet de préoccupation des professionnels du secteur.
Annoncé, mi-juillet dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Gouvernement a, effectivement, confirmé la réduction de 550 millions d'euros les aides publiques à l'apprentissage, qui devraient ainsi retomber de 2,8 à 2,3 milliards d'euros dès 2014. Un amendement gouvernemental précisant les modalités de mise en œuvre a bien été déposé dans le cadre de l'examen du budget 2014 à l'Assemblée nationale.
Les TPE pas oubliées
"Le texte est clair à ce sujet, il n'a pas changé depuis mi-juillet dernier", nous signale une porte-parole du ministère du Travail. Par conséquent, l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), une prime variable d'au moins 1.000 euros, financée par l'Etat et versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis sera bien supprimée. Et au ministère du Travail de rappeler : "La suppression interviendra sur les embauches à partir du 1er janvier 2014, mais l'ICF restera maintenue pour les embauches effectuées d'ici à la fin de l'année."
Pour rappel : l'Exécutif avait aussi promis, mi-juillet dernier, de remplacer cette ICF, pour les seules entreprises de moins de 10 salariés, par une autre aide, d'un montant équivalent, qui est bien inscrite dans le budget (Ndlr : article 77).
Pour financer ce nouveau dispositif, d'un coût estimé à 235 millions d'euros, le Gouvernement compte dégager des économies équivalentes en réduisant le crédit d'impôt dont bénéficient, depuis 2006, les employeurs d'apprentis. Le bénéfice du crédit d'impôt devrait être limité, d'une part, à la première année du cycle de formation et, d'autre part, aux seuls apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal à bac + 2.
Au final, cette nouvelle situation sur le crédit d'impôt n'aura d'impact qu'en 2015, quand sera recouvré l'impôt sur les sociétés (IS) au titre des résultats de 2014, signale le projet de loi. Mais un dispositif transitoire est prévu dès le recouvrement en 2014 de l'IS 2013 : "Le crédit d'impôt est maintenu pour les apprentis en première année de formation préparant un bac + 2 ou moins, et réduit de moitié pour ceux en deuxième et troisième année et/ou préparant un diplôme bac + 3 ou plus."
Par ailleurs, le ministère du Travail rappelle qu'"il n'est prévu "aucune disposition spécifique pour tel ou tel secteur d'activité". Les professionnels du secteur du bâtiment sont prévenus.
Annoncé, mi-juillet dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Gouvernement a, effectivement, confirmé la réduction de 550 millions d'euros les aides publiques à l'apprentissage, qui devraient ainsi retomber de 2,8 à 2,3 milliards d'euros dès 2014. Un amendement gouvernemental précisant les modalités de mise en œuvre a bien été déposé dans le cadre de l'examen du budget 2014 à l'Assemblée nationale.
Les TPE pas oubliées
"Le texte est clair à ce sujet, il n'a pas changé depuis mi-juillet dernier", nous signale une porte-parole du ministère du Travail. Par conséquent, l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), une prime variable d'au moins 1.000 euros, financée par l'Etat et versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis sera bien supprimée. Et au ministère du Travail de rappeler : "La suppression interviendra sur les embauches à partir du 1er janvier 2014, mais l'ICF restera maintenue pour les embauches effectuées d'ici à la fin de l'année."
Pour rappel : l'Exécutif avait aussi promis, mi-juillet dernier, de remplacer cette ICF, pour les seules entreprises de moins de 10 salariés, par une autre aide, d'un montant équivalent, qui est bien inscrite dans le budget (Ndlr : article 77).
Pour financer ce nouveau dispositif, d'un coût estimé à 235 millions d'euros, le Gouvernement compte dégager des économies équivalentes en réduisant le crédit d'impôt dont bénéficient, depuis 2006, les employeurs d'apprentis. Le bénéfice du crédit d'impôt devrait être limité, d'une part, à la première année du cycle de formation et, d'autre part, aux seuls apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal à bac + 2.
Au final, cette nouvelle situation sur le crédit d'impôt n'aura d'impact qu'en 2015, quand sera recouvré l'impôt sur les sociétés (IS) au titre des résultats de 2014, signale le projet de loi. Mais un dispositif transitoire est prévu dès le recouvrement en 2014 de l'IS 2013 : "Le crédit d'impôt est maintenu pour les apprentis en première année de formation préparant un bac + 2 ou moins, et réduit de moitié pour ceux en deuxième et troisième année et/ou préparant un diplôme bac + 3 ou plus."
Par ailleurs, le ministère du Travail rappelle qu'"il n'est prévu "aucune disposition spécifique pour tel ou tel secteur d'activité". Les professionnels du secteur du bâtiment sont prévenus.
