L'interdiction de louer une passoire thermique, "seul outil vraiment efficace"

Vacance des logements © Google street view

REGLEMENTATION. L'amendement au projet de loi énergie et climat visant à interdire à la location les passoires thermiques est accueilli favorablement par plusieurs acteurs du secteur. Pour Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler, il serait cependant possible d'aller encore plus vite tout en introduisant davantage de progressivité.

C'est ce mardi 18 juin 2019 que le projet de loi relatif à l'énergie et au climat est examiné en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, avant d'être discuté en séance publique le 25 juin prochain. Parmi les 712 amendements déposés pour ce texte législatif, il en est un qui a vivement fait réagir les secteurs du bâtiment et de l'immobilier : celui d'interdire à la location les passoires thermiques. Adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, cet amendement vise concrètement à interdire la conclusion d'un bail pour les logements dont le diagnostic de performance énergétique est égal à F ou G, à l'horizon 2025 pour les zones tendues et 2028 pour le reste du territoire national. Le texte précise en outre que le critère retenu pour qualifier un logement de passoire thermique est celui de la consommation d'énergie primaire.

"Un bon signal qui reste à confirmer"

Porté par plusieurs députés LREM - notamment Marjolaine Meynier-Millefert, par ailleurs co-animatrice du Plan de rénovation énergétique des bâtiments -, l'amendement a d'ores-et-déjà suscité de nombreuses réactions chez les acteurs du secteur. "On approuve ce texte, et on était même un peu plus exigeant puisqu'on souhaitait que l'entrée en vigueur soit plus rapide, pendant le quinquennat actuel", précise Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler (Réseau pour la transition énergétique), à Batiactu. "Le vote favorable de la commission du développement durable est une bonne nouvelle, car l'interdiction à la location est le seul outil vraiment efficace pour protéger les locataires face à la précarité énergétique. Comme jusqu'à présent les bailleurs n'avaient pas d'intérêt économique à financer des travaux de rénovation, on se retrouvait dans une impasse où rien ne se passait. C'est donc un bon signal mais qui reste à confirmer, car il semblerait que tout le Gouvernement ne soit pas d'accord avec cet amendement." En effet, d'après le réseau pour la transition énergétique, ces amendements seraient combattus "extrêmement fermement par le Premier Ministre et ses services".