Michel Sapin a réaffirmé sa volonté d'appliquer le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018. En attendant, le ministère vient de préciser le texte du projet de loi. Entrepreneur ou salarié, voici les principales questions que vous vous posez.
Le prélèvement à la source se fera bien à partir du 1er janvier 2018, a indiqué Michel Sapin, le ministre de l'Economie et des Finances, jeudi sur Radio Classique. Bercy vient d'envoyer aux rapporteurs des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat son avant-projet de texte sur l'impôt à la source. Un texte qui devrait ensuite être intégré au projet de loi de finances pour 2017 et présenté en Conseil des ministres fin septembre.
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Dans cette nouvelle version, Bercy précise notamment les modalités quant à l'adaptation du taux d'imposition. Si aujourd'hui, il est possible de modifier ses prélèvements mensuels en cours d'année, le projet de loi met des conditions. Ainsi, un salarié qui voudrait baisser ses prélèvements sera autorisé à le faire, mais seulement en cas de différence de plus de 10% ou de 200 euros. Le texte prévoit même une sanction (majoration de 10% minimum, comme aujourd'hui) si la variation est trop importante. En revanche, aucune condition restrictive n'est prévue pour une hausse du taux d'imposition. Au contraire, cette démarche serait même encouragée pour limiter l'amplitude de la régulation future.
Ce que vous en pensez
En mai 2016, un baromètre KPMG-CGPME révélait que 54% des chefs d'entreprises étaient "inquiets" par cette réforme. Quelques temps plus tard, Jacques Chanut, président de la FFB, jugeait même que c'était "une vraie mauvaise idée". Dans les commentaires que vous nous avez envoyés, vous êtes aussi nombreux à craindre que ce prélèvement à la source ne soit une charge de travail et de frais supplémentaires pour les entreprises. Beaucoup estiment que l'Etat se décharge de cette tâche sur les sociétés. Certains d'entre vous redoutent aussi que cela ne dégrade la relation entre salariés et employeurs.
Pour répondre aux craintes des entreprises de se voir transférer cette collecte, l'avant-projet de loi précise que "l'administration restera l'interlocuteur unique des contribuables pour ce qui concerne leur taux de prélèvement et leurs données fiscales". Une précision que le ministre a confirmée sur son compte twitter jeudi. Avant d'ajouter qu'une amende de 10.000 euros est prévue en cas de violation du secret fiscal.
#PrelevementàlaSource Le seul interlocuteur pour chacun d'entre nous sera l'administration fiscale #InvitePol Cc @dgfip_officiel
- Michel Sapin (@MichelSapin) 2 septembre 2016
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Mais cela suffira-t-il à rassurer salariés et patrons ? Pas sûr. Bien d'autres questions restent en suspens. L'un de vous se demande, par exemple, comment l'impôt à la source sera appliqué lorsqu'un salarié travaille dans plusieurs entreprises. Quel taux sera appliqué et sur quel bulletin de salaire ?
Au-delà des inquiétudes, certains d'entre vous pensent surtout que notre fiscalité est trop complexe. Et vous réclamez avant tout une réforme de simplification de la fiscalité avant de mettre en place le prélèvement à la source. A suivre…
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