INTERVIEW. A compter de janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Une nouvelle disposition qui inquiète Jacques Chanut, le président de la FFB. Ce dernier dénonce la complexité de sa mise en place et s'interroge sur son coût.
Prévoyance, déclaration sociale nominative, compte personnel d'activité, compte pénibilité… la liste des obligations des entreprises s'allonge, au grand dam de Jacques Chanut. Le président de la Fédération française du bâtiment, dans un éditorial publié ce mercredi sur le site de la FFB, déplore la mise en place du prélèvement à la source, au 1er janvier 2018, qu'il qualifie de "vraie mauvaise idée !".
Batiactu : Pourquoi réagir maintenant à cette mesure ?
Jacques Chanut :On souhaite mettre en garde le gouvernement sur la mise en place de ce dispositif. On nous vante la simplicité et l'absence de coût induit par cette réforme. Or, où est la simplification ? Je me demande s'il ne s'agirait pas plutôt d'une simplification pour l'Etat au détriment d'une complexification pour les entreprises.
Batiactu :Vous pensez donc que cela aura un impact financier sur les entreprises ?
Jacques Chanut :Bien sûr. C'est du travail en plus. Il faudrait une compensation financière pour le temps passé à ces tâches supplémentaires. A qui fera-t-on croire que cette réforme sera neutre financièrement, alors que l'adaptation des logiciels sera a minima nécessaire, sans parler du temps passé dans un climat social tendu ? (Ndlr: Le coût de mise en place est d'ailleurs une inquiétude partagée par 85% des entrepreneurs, selon le baromètre KMPG-CGPME, publié le 2 mai 2016.) Et puis, je m'interroge sur les conséquences que cela pourrait avoir en cas d'erreur.
Batiactu : Vous semblez inquiet pour les relations avec les salariés ?
Jacques Chanut : Oui, elles risquent d'être être mises à mal. A votre avis, qui devra expliquer aux salariés que la perte de salaire (à compter de janvier 2018) provient des impôts, et non d'une manœuvre délibérée d'un chef d'entreprise sans foi ni loi ? Il y a aussi un problème de confidentialité. Comment les salariés vont-ils percevoir que leur entreprise soit au courant de leurs revenus fiscaux ? C'est délicat. Je suis conscient que dans d'autres pays, ce système de prélèvement à la source fonctionne. Seulement, à la différence de la France, qui gère l'impôt sur le revenu par foyers fiscaux, les autres pays gèrent cela par individu. C'est différent.
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Batiactu : Que demandez-vous ?
Jacques Chanut : Tout d'abord, je regrette qu'il n'y ait pas eu d'étude d'impact, en tout cas à ma connaissance. Aujourd'hui, je voudrais donc savoir : Comment faut-il faire au niveau de nos entreprises ? Je regrette qu'une nouvelle fois, on nous impose des dispositifs sans avoir mené des études au préalable sur leurs impacts. Sur le papier cela semble moderne, mais je me questionne sur certains cas. Ont-ils été pris en compte ? Comme pour la mobilité des entreprises ou des salariés par exemple. Et puis, si les salariés doivent malgré tout faire une déclaration pour compléter leur revenu, quel intérêt de le faire dans les entreprises ? Je rappelle aussi qu'il appartient à l'Administration d'assumer les missions régaliennes qui sont les siennes, et particulièrement la gestion de l'impôt. Cessons de prendre l'entreprise comme un auxiliaire -contraint et gratuit - de l'Etat. Et enfin, dans un climat où la situation des entreprises s'améliore, elles doivent de concentrer sur leur activité, toute leur activité, rien que leur activité.
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Les entreprises recevront de l'administration via le déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)* le taux de prélèvement à appliquer à chaque salarié. Comme c'est le cas pour les cotisations sociales, le taux de prélèvement figurera sur les paies. Toutefois, "une concertation avec les éditeurs de logiciels de paie est en cours pour que les mises à jour soient le moins coûteuses possibles" a précisé le ministre des Finances. La CGPME a rappelé, début mai 2016, que "le rôle de l'entreprise n'était pas de collecter les prélèvements obligatoires. La confédération réclame que ce nouveau dispositif soit le plus simple possible et ne génère pas de coûts supplémentaires pour les entreprises et que, si tel était le cas, qu'un mécanisme de compensation financière soit prévu.