Jean-Marc Ayrault a dévoilé les principales dispositions du projet de loi en faveur des personnes âgées, dont le dernier volet du texte concerne le lancement d'un plan national d'adaptation de 80.000 logements, à l'échéance 2017. Précisions.
Promise dans un premier temps par Nicolas Sarkozy puis par François Hollande, les principales dispositions du projet de loi en faveur des personnes âgées ont été dévoilées mercredi 12 février, à Angers en primeur par Jean-Marc Ayrault, accompagné de Marisol Touraine et Michèle Delaunay, ministres respectives de la Santé et aux Personnes âgées.
Le projet de loi "pour l'adaptation de la société au vieillissement", qui sera d'ailleurs présenté en Conseil des ministres le 9 avril et soumis au vote des parlementaires dans la foulée, se déclinera en deux étapes. La première, opérationnelle dès 2015, se consacrera à la prévention du vieillissement et à l'adaptation du domicile, alors que la seconde, programmée pour la deuxième partie du quinquennat, sera dédiée aux établissements.
Réfléchir sur la maison de retraite de demain
Ainsi, un groupe de travail regroupant notamment les départements, les fédérations professionnelles et les organismes de protection sociale sera lancé en mars prochain pour réfléchir sur la maison de retraite de demain. Elle doit "être plus ouverte sur la cité, jouer un rôle structurant dans le parcours des personnes âgées et être accessible à tous les Français", a signalé Jean-Marc Ayrault.
C'est pourquoi la future loi prévoit la création d'un haut conseil de l'âge rattaché au Premier ministre dans le but d'associer tous les acteurs et d'intégrer toutes les politiques publiques à l'adaptation de la société au vieillissement.
Un des volets réside dans "l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie avec la priorité donnée au maintien à domicile", a signalé Jean-Marc Ayrault. "Près de 1,2 million de personnes bénéficient de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), dont 60% vivent à leur domicile", a-t-il rappelé. Les plafonds d'aide mensuels de l'APA vont ainsi être revalorisés dès le 1er janvier 2015 de montants entre 100 et 400 euros.
"D'un montant qui pourra aller jusqu'à 500 euros annuels au-delà du plafond de l'APA, cette aide permettra par exemple de financer sept jours de séjour dans un hébergement temporaire", a-t-il détaillé.
Au final, cette revalorisation de l'APA, coûtera 375 millions d'euros par an. Au total, les mesures du projet de loi représenteront une dépense supplémentaire de 645 millions d'euros.
140 millions d'euros pour améliorer les "aides techniques" à domicile
Le projet de loi prévoit également une enveloppe à hauteur de 140 millions d'euros pour encourager le volet prévention. Objectif : améliorer l'accès aux aides techniques comme l'aménagement du logement, la téléalarme ou la domotique... Ces moyens supplémentaires seront attribués via les conférences des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie mis en place dans les départements.
Le dernier volet du texte concerne particulièrement l'adaptation de la société au vieillissement. Il regroupe donc, par définition, un ensemble de mesures diverses, avec globalement une nette domination de la thématique du logement. Dans ce domaine, Jean-Marc Ayrault a confirmé un "plan national d'adaptation" de 80.000 logements, à l'échéance 2017. Piloté par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) - dont les deux directeurs viennent de remettre un rapport sur le sujet -, ce plan sera financé sur le budget de l'Anah, mais abondé d'une enveloppe de 40 millions d'euros apportée en 2015 et 2016 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Par ailleurs, ce texte envisage la transformation des logements foyers en "résidences autonomie" afin de donner un "nouveau souffle" aux actuels logements foyers, grâce à un plan exceptionnel d'aide à l'investissement doté de 40 millions d'euros. Les "résidences" bénéficieront aussi d'un "forfait autonomie" (également 40 millions d'euros), qui leur permettra de développer des actions de prévention au profit des résidents.
Vers un développement de la cohabitation intergénérationnelle ?
Les autres mesures de ce troisième volet sont la promotion de la "silver mobilité" -c'est-à-dire les moyens de déplacement, comme l'aide à la conduite, les déambulateurs ou les vélos- dans les politiques locales de transport, la création ou le développement de la cohabitation intergénérationnelle qui tarde à démarrer.
L'enjeu est bien sûr de taille : en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans, selon les projections de l'Insee. Le nombre de plus de 85 ans passera de 1,4 million aujourd'hui à près de 5 millions.
