Guerre en Ukraine : pour contrer les répercussions, Bercy dégaine un "PGE résilience"

 

 

À l'issue de trois semaines de préparation avec la Fédération bancaire française et la Commission européenne, Bercy indique donc que la mesure est désormais opérationnelle. La philosophie du PGE résilience n'est toutefois pas tout à fait la même que celle du PGE dit classique : "Nous ne sommes plus face à un choc de demande mais face à un choc d'offre, la réponse principale ne peut donc plus être un soutien à la trésorerie mais des mesures de compensation, de diversification des sources d'approvisionnement", explique le ministère de l'Économie.

 

Le contexte a effectivement changé depuis la crise sanitaire, même si le risque d'un impact sur la trésorerie des entreprises demeure bien réel. À la différence que cet impact n'est plus forcément "systématique mais ponctuel", particulièrement pour les entreprises françaises ayant des contrats d'exportation vers l'Ukraine, la Russie mais aussi la Biélorussie, ou pour celles touchées de manière indirecte, par exemple par une hausse du coût de leurs intrants - énergies, matières premières - ou par des difficultés d'approvisionnement.

 

Le dispositif sera disponible jusqu'à fin juin

 

PGE classique et PGE résilience s'inscrivent néanmoins tous les deux dans un cadre temporaire. Deux dispositifs exceptionnels donc, qui présentent quelques points communs mais aussi quelques différences. Concrètement, le PGE résilience pourra être souscrit dès demain, 8 avril, date de parution d'un arrêté ministériel officialisant le dispositif. Il couvrira jusqu'à 15% du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices. En comparaison, un PGE classique permet de s'endetter jusqu'à 25% du chiffre d'affaires 2019. Le PGE résilience pourra être octroyé jusqu'à la fin juin 2022, mais se veut beaucoup plus "ciblé" que le prêt classique.

 

Autrement dit, il ne fonctionnera pas par secteurs d'activité car Bercy a constaté une "asymétrie" des répercussions de la guerre entre secteurs, mais aussi au sein d'un même secteur. L'entreprise prétendant à un PGE résilience devra certifier auprès de sa banque, "sur une base déclarative", que sa trésorerie est pénalisée, directement ou indirectement, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Aucun critère d'éligibilité relatif à la forme juridique, à la taille ou au secteur d'activité de l'entreprise ne sera pris en compte.

 

Les banques examineront les déclarations au cas par cas avant de décider de l'octroi du prêt, en fonction de la situation financière et du besoin de financement de l'entreprise. La délivrance s'effectuera toujours par BPI France, la banque publique d'investissement, pour le compte de l'État. "Si le PGE a aussi bien fonctionné en 2020, c'est parce qu'il était facile d'utilisation. On a donc voulu garder les mêmes principes, c'est pourquoi il n'y a ni critères quantitatifs, ni critères sectoriels", confirme Bercy.

 

Modalités de remboursement identiques au PGE classique

 

Les deux différences majeures entre les deux dispositifs sont donc le "public-cible" et le plafond de chiffre d'affaires pris en compte. En revanche, les modalités de fonctionnement, de remboursement et d'amortissement sont identiques : la durée maximale de remboursement reste de 6 ans, avec possibilité de souscrire une option pour l'étaler sur une année supplémentaire. Les bénéficiaires du PGE résilience pourront donc choisir les paramètres les plus pertinents au vu de leur situation.

 

L'évolution du dispositif dépendra évidemment des élections présidentielle et législatives, et par extension des choix budgétaires du futur gouvernement et de la future majorité parlementaire. "Le cadre actuel est prévu jusqu'au 30 juin, donc le PGE résilience est disponible jusqu'au 30 juin. Pour le prolonger, il faudra une loi de Finances", précise Bercy qui ne peut pas s'engager dans le contexte politique français.

 

Taux de refus très faible

 

 

Pour l'heure, le ministère n'est pas en mesure de donner une fourchette d'entreprises susceptibles de recourir à ce PGE résilience. Il assure malgré tout que la situation n'est pas sur la même échelle qu'en 2020, lorsqu'il y avait eu une "large fermeture" de l'économie. Si Bercy ne peut fournir de prévisions de distribution du PGE résilience, il se veut tout de même rassurant sur le taux de refus. Ce dernier était de 2,9% pour le PGE classique ; le chiffre sera certes probablement plus élevé pour le PGE résilience mais cela s'explique par une moindre demande découlant d'un public visé plus restreint.

 

Le ministère de l'Économie comme la Banque de France n'enregistrent pas pour le moment de difficultés de remboursement des PGE : le calcul le plus récent du taux de défaut est de 3,1%, ce qui correspondrait peu ou prou au taux habituel des prêts aux entreprises. Sur les 699.400 entreprises bénéficiaires du prêt - pour un encours total de 143 milliards d'euros -, quasiment la moitié ont déjà intégralement remboursé leur PGE, ou du moins commencé à le faire. Bercy martèle "qu'aucune entreprise viable ne sera laissé sur le bord de la route", rappelant au passage la possibilité pour les entreprises de recourir à la Médiation du crédit pour demander à ré-échelonner le remboursement de leur prêt. Une procédure "confidentielle, rapide et non judiciaire", insiste le ministère.