ÉCONOMIE. Alors que certaines organisations professionnelles déplorent les conséquences économiques du mouvement des Gilets jaunes sur l'activité des artisans, le Gouvernement a rappelé que des dispositifs d'aides et d'accompagnement avaient été mis en place pour épauler les entreprises.
Ce samedi 16 février 2019, la révolte sociale des Gilets jaunes en sera à son quatorzième jour de manifestations et de blocages à travers le pays. Dans ce contexte économique et social, plusieurs organisations professionnelles ont déjà pointé du doigt l'impact du mouvement sur la santé financière des entreprises, et notamment des artisans. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre, conseillent par conséquent aux entreprises artisanales et commerçantes de saisir les dispositifs d'aides et d'accompagnement mis en place par le Gouvernement pour apporter un soutien à ces structures. Dans un communiqué, les locataires de Bercy ont indiqué qu'ils misaient sur les fédérations professionnelles et les chambres consulaires pour relayer auprès de leurs adhérents les dits dispositifs, tout en appelant artisans et commerçants à saisir ces aides encore valables jusqu'au 31 mars prochain. Pour rappel, ces mesures avaient été amorcées par l'exécutif au début du mouvement des Gilets jaunes, puis ont été prolongées début janvier 2019.
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Les services ministériels et la Direccte mobilisés
Les professionnels peuvent effectuer plusieurs démarches. Ils peuvent par exemple solliciter l'étalement d'échéances sociales, ou formuler auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi) une demande d'activité partielle dans le cas d'une réduction voire d'une suspension de leur activité (afin de placer leurs salariés en chômage partiel). Le ministère de l'Action et des comptes publics fera en sorte, pour sa part, d'accélérer les remboursements de crédits d'impôts (TVA et CICE au titre de l'année 2018) dès lors que les entreprises concernées en feront la demande. De plus, des référents territoriaux uniques au sein des Direccte ont été installés dans chaque région, et sont chargés d'aiguiller les structures fragilisées vers les dispositifs les plus adaptés. Un autre dispositif d'urgence est également proposé : les Commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) doivent "mobiliser tous les leviers pour limiter les cas de défaillances d'entreprises en traitant avec bienveillance les demandes d'étalement sur longue durée ou d'abandon de dettes fiscales et sociales", selon le communiqué de Bercy.
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Banquiers et assureurs sont invités à faire preuve de "bienveillance"
Avec le concours de la Fédération française de l'assurance, l'exécutif a aussi demandé aux assureurs d'accélérer les indemnisations pour les entreprises impactées par des sinistres matériels et des pertes d'exploitation. De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) a écrit à ses adhérents et comités territoriaux, sur demande du Gouvernement, pour leur stipuler que les situations des artisans et commerçants affectés devaient être examinées "avec la plus haute bienveillance et au cas par cas", dans l'optique de trouver les solutions les plus adaptées, notamment pour les besoins de financement à court terme. Le réseau des correspondants PME de la FBF peut en outre être approché par les organisations professionnelles. En appui des établissements bancaires, BPIFrance se charge de faciliter l'octroi ou le maintien de crédits bancaires, le report d'échéances des prêts qu'elle garantit ainsi que la pérennisation du préfinancement du CICE 2018 jusqu'à ce que la bascule en baisse des charges ne soit effectuée. Enfin, comme l'a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe, une enveloppe d'environ 3 millions d'euros va être débloquée pour soutenir des actions collectives ou des animations commerciales dans les agglomérations les plus touchées.
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