FINANCES PUBLIQUES. Fin novembre 2018, le projet de loi d'orientation des mobilités - LOM - était présenté en Conseil des ministres. Mais la révolte sociale des Gilets jaunes a éclaté, mettant au jour le ras-le-bol fiscal des Français. Une situation extrêmement tendue qui pourrait remettre en cause les financements du texte gouvernemental.
Le 26 novembre 2018, la ministre des Transports Élisabeth Borne présentait au reste du Gouvernement son projet de loi LOM, qui est présenté comme la grande loi des infrastructures et des modes de déplacement du quinquennat Macron. Le texte s'attaque notamment à l'épineuse question de l'aménagement du territoire et des réseaux de transports, du routier au fluvial en passant par le ferroviaire. Mais nos confrères des Échos nous apprennent que la révolte sociale des Gilets jaunes pourrait bien mettre des bâtons dans les roues de la LOM : en effet, la contestation a mis en lumière un ras-le-bol fiscal qui risque, par définition, de bloquer d'emblée l'introduction d'une nouvelle taxe ou d'un nouvel impôt.
500 millions d'euros à trouver chaque année
Les orientations des financements destinés aux infrastructures routières, ferroviaires et fluviales sont inscrites dans la LOM, avec une priorité donnée aux opérations d'entretien-maintenance et non à des constructions ex nihilo. Globalement, les sommes envisagées seraient en hausse en comparaison aux exercices budgétaires précédents. Mais le fragile équilibre financier de la LOM repose sur "la mobilisation d'une ressource nouvelle à hauteur de 500 millions par an à compter de l'année 2020", selon Élisabeth Borne, citée dans Les Échos.
Or, au vu du climat social qui règne en ce moment, la création d'une nouvelle contribution apparaît comme explosive. Pas sûr donc que le Gouvernement s'y risque, auquel cas la seule solution qui lui resterait serait de réduire le montant des investissements prévus. A moins que l'exécutif opte pour des ajustements budgétaires, par exemple en mettant à contribution les autres ministères. Car le numéro d'équilibrisme ne s'arrête pas là : le Gouvernement doit non seulement trouver une ressource lui assurant 500 millions d'euros chaque année, tout en cherchant en même temps à limiter le déficit public. Il est donc possible que les opérations d'entretien-maintenance des réseaux soient finalement reportées, une fausse bonne idée qui ne fera qu'augmenter le montant de la facture finale.
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