Le ministère de l'Économie a annoncé, lundi 6 juin 2016, la création d'une instance unique pour piloter la politique immobilière de l'État, au lieu des cinq précédemment. L'objectif est d'améliorer et accélérer les décisions en matière de valorisation du patrimoine immobilier public.
Le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert, a présidé, ce lundi 6 juin, la réunion d'installation de la Conférence nationale de l'immobilier public (CNIP). Cette instance unique a pour objectif de simplifier la gestion de la politique immobilière de l'Etat et doit permettre d'améliorer et d'accélérer le processus de décision en matière immobilière de valorisation du patrimoine immobilier public.
Concrètement, la CNIP reprend les attributions des cinq instances auxquelles elle se substitue, et qui "sont corrélativement supprimées", précise Bercy. Ainsi, elle regroupe "les principaux acteurs de la politique immobilière de l'Etat et de ses opérateurs, notamment la Direction générale des Finances publiques (service France Domaine), les secrétaires généraux de l'ensemble des ministères et du Conseil de l'immobilier de l'Etat, et un préfet de Région", détaille le communiqué.
Création de la direction de l'Immobilier de l'État cet été
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Lors de la première réunion lundi, en présence de Christian Eckert, la Conférence nationale de l'immobilier public a été dotée d'un programme de travail pour les mois à venir. Il s'agit de créer la Direction de l'immobilier de l'État (DIE) "cet été", de simplifier les modalités de financement dans le cadre de la prochaine loi de finances, et de renforcer la mutualisation des ressources financières et des compétences humaines, tout en poursuivant "la professionnalisation des acteurs et des outils", indique le communiqué du ministère.
Un plan d'action visant à donner un "nouveau souffle" à la politique immobilière de l'État a d'ailleurs été présenté en Conseil des ministres le 20 janvier 2016, (lire notre article) s'inspirant des préconisations de la Cour des comptes et du conseil immobilier de l'État. Pour rappel, l'État est propriétaire à 82% des immeubles qu'il occupe et les plus gros utilisateurs de ces locaux sont les ministères de la Défense et de l'Intérieur. Il vend environ 500 millions d'euros de biens immobiliers par an. Aujourd'hui, lorsqu'un bien immobilier occupé par un ministère est vendu, ce dernier récupère 50% du produit de la vente, les 50% restants étant gérés au niveau interministériel - une part que le gouvernement souhaite voir augmenter.
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