Suite aux dernières recommandations de la Cour des Comptes, le Premier ministre a présenté, mercredi 20 janvier, une feuille de route visant à donner "un nouveau souffle" à la politique immobilière de l'Etat. Concrètement, les compétences de France Domaine seront élargies et renforcées.
S'appuyant sur les conclusions récentes de la Cour des comptes et du Conseil de l'immobilier de l'Etat, le Gouvernement entend clairement donner "un nouveau souffle" à sa politique immobilière, a annoncé Manuel Valls, en Conseil des ministres, tenu ce mercredi 20 janvier 2016.
Le trésor immobilier de l'Etat n'est pas en reste : un parc de 77 millions de m², dont 12 millions d'euros en location pour une valeur estimée à 58 milliards d'euros.
Intégrer les objectifs de performance énergétique et d'accessibilité du parc
"Si des progrès incontestables ont été enregistrés au cours des dix dernières années, il est nécessaire d'ouvrir une seconde étape, a poursuivi Manuel Valls. Notamment dans l'optique de contribuer à la maîtrise de la dépense publique tout en améliorant le fonctionnement des administrations dans un contexte de réorganisation des services déconcentrés, en intégrant davantage les objectifs de performance énergétique et d'accessibilité du parc, et en libérant du foncier mobilisable pour la construction de logements, notamment sociaux."Au sein du ministère des Finances et des comptes publics, le service France Domaine sera alors érigé en une véritable direction immobilière de l'Etat, relevant de la Direction générale des finances publiques (DGFip), a précisé Matignon. Malgré tout, l'instance unique réunira les secrétaires généraux, sous le pilotage de la direction immobilière de l'Etat. Avec au menu : des effectifs supplémentaires - 1.600 agents aujourd'hui- ; un réseau de chefs de service régionaux disposant d'équipes renforcées et s'appuyant sur les préfets de Région et enfin des compétences élargies pour la performance des bâtiments et la maîtrise d'ouvrage.
Vers une mutualisation renforcée
Enfin, le financement de cette nouvelle politique immobilière sera repensé dans le "sens d'une plus grande efficacité et d'une mutualisation renforcée, afin de remédier à la dispersion actuelle des moyens, et d'acquérir la vision d'ensemble nécessaire à la définition d'une politique cohérente d'entretien et de valorisation."Une nouvelle maquette budgétaire sera alors mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2017, conclut Matignon, précisant bien que les principales mesures seront effectives d'ici à la fin de l'année 2016.
"Le gouvernement doit être à l'écoute de la société civile", D. Dubreuil (Cler)
