La Cour des comptes est revenue sur certaines ventes effectuées par l'Etat entre 2006-2011. Selon elle, plusieurs opérations auraient été faites dans des conditions financières défavorables. Détails.
La Cour des comptes a épinglé des opérations immobilières effectuées dans les années 2000 dans des conditions financières jugées défavorables à l'Etat.
Première opération pointée du doigt : un programme d'aménagement réalisé par la SNI, Société nationale immobilière (SNI), filiale à 100% de la Caisse des dépôts, sur un terrain acheté à l'Etat en 2004 dans le XVe arrondissement de Paris, pour une somme de 19 millions d'euros hors taxes. Ainsi, pour ce programme terminé en 2012, la SNI a revendu 6.000 m2 de surface commerciale pour 44,4 millions d'euros hors taxes, des installations sportives pour 5,9 millions d'euros, la construction de 35 logements pour un prix global attendu de 34,4 millions d'euros et a également construit 142 logements sociaux, précise la Cour. D'après elle, "même en tenant compte des coût des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain est faible, compte tenu du rendement de l'opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris". La cour regrette "qu'aucune clause de retour à meilleure fortune ni de partage de résultat".
Des baux emphytéotiques
Autres programmes visés, ceux réalisés par le ministère de la Défense. Ainsi, l'Etat a vendu des biens faisant l'objet de baux emphytéotiques. Ces baux de longues durées ont permis à la SNI de verser une redevance symbolique (1.000 francs puis 152 euros par an, précise la Cour). L'Etat conserve la nue propriété, à charge pour l'opérateur de construire et d'entretenir des bâtiments. Reste que selon la cour, les cessions réalisées à partir de 2009 ont été défavorables à l'Etat. En réponse, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian a souligné que pour la cession de terrains sous baux emphytéotiques, la demande de la SNI a été adressée à un organisme ressortissant du ministère des Finances et que son propre ministère "n'est pas intervenu dans la définition de la valeur de cession des emprises retenues."
