ANALYSE. Le futur Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) manquera-t-il sa cible ? C'est l'avis de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui avance des exemples concrets.
Le Gouvernement veut massifier les travaux de rénovation énergétique, notamment auprès des ménages les plus modestes ; mais il pourrait être en passe de mettre en œuvre un dispositif augmentant, au lieu de réduire, le reste à charge pour les travaux de rénovation énergétique. Et ce pour tous les types de ménages concernés par la prime qui remplacera le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est l'alerte qu'a souhaité lancer, dans un communiqué de presse du 1er octobre 2019, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
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Plus de reste à charge dès 2020 ?
Comme on sait, le futur CITE exclura les ménages les plus aisés, qui constituent pourtant une bonne moitié des bénéficiaires du crédit d'impôt actuel. Mais, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il ne soutiendra pas davantage les ménages modestes et très modestes, d'après des analyses de la Capeb. "Ainsi, les très modestes qui pouvaient réaliser en 2019 des opérations à zéro euro en cumulant tous les dispositifs, vont devoir débourser en 2020, à leurs frais, des montants très importants, équivalant à 25% des travaux réalisés", assure l'organisation professionnelle.
Ainsi, pour un ménage très modestes souhaitant une Pac air-eau d'un montant de 12.238 euros TTC, le reste à charge est de zéro en 2019, mais devrait être de 4.238 euros en 2020. Ceci est dû à la diminution du budget alloué au CITE : de 2.446 euros (CITE 2019) + 5.782 euros (Anah), on passe à 4.000 euros pour la prime unifiée 2020 cumulant les deux aides. Pour un ménage intermédiaire souhaitant le même équipement, le reste à charge de 6.809 euros en 2019 passera à 7.738 en 2020.
"On peut se demander où est le bénéfice de cette réforme, si ce n'est pour les caisses de l'État !"
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"Le résultat de ces dispositions sera regrettable : les répercussions sur le marché de la rénovation seront sévères, les passoires thermiques ne seront pas éradiquées, les ménages modestes continueront à utiliser leurs chèques-énergie, et le bilan carbone stagnera pour longtemps", regrette le président de la Capeb Patrick Liébus. "On peut se demander où est le bénéfice de cette réforme, si ce n'est pour les caisses de l'État !"
Le message est proche du côté de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC) qui dénonce également le fait que le "reste à charge pour les ménages devien[ne] désormais trop important pour de nombreux actes de rénovation qui, en conséquence, seront rendus impossibles". L'organisation cite notamment la division par deux des aides pour les pompes à chaleur air/eau et la forte baisse des aides dédiées à l'isolation des parois opaque. L'AIMCC regrette également l'absence de prise en compte de la stratégie nationale bas carbone 2050. Autant d'axes qui ne manqueront pas de faire l'objet d'échanges durant les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2020.
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