PRÉCISIONS. Le Gouvernement a apporté des précisions et des éclaircissements concernant la transformation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Le projet final, qui pourra toujours être discuté dans le cadre du projet de loi de finances 2020, contient notamment une nouvelle disposition concernant les fenêtres.
Un premier projet de transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime avait été communiqué aux acteurs cet été. Il prévoyait, entre autres, de faire entrer le changement de fenêtres dans une appellation plus générale "d'isolation des parois opaques et vitrées", et le barème de l'aide était fixé au m². Mais le Gouvernement admet avoir modifié cette version après avoir tenu compte des retours des professionnels. "C'est un geste de rénovation que l'on peut pas traiter de la même manière que l'isolation thermique par l'intérieur", reconnaît une source gouvernementale. "Nous allons ainsi réintégrer un geste spécifique pour les fenêtres, auquel correspondra une aide d'un certain montant par équipement installé." Celle-ci sera, comme c'est le cas dans le CITE actuel, fixée à 100 euros par fenêtre maximum. Ces éléments seront officiellement présentés aux professionnels le matin du 25 septembre, quand se tiendra une réunion de clôture de la concertation sur le CITE.
En 2020, 3,5 milliards d'euros sur la table pour la rénovation énergétique
Les pouvoirs publics ont, par ailleurs, décidé de cibler les ménages les plus modestes, et d'exclure les déciles 9 et 10. Ces 20% de ménages les plus aisés captent traditionnellement 50% du montant alloué au CITE. Les 40% des ménages les plus pauvres (déciles 1 à 4) n'en récupèrent que 10% : c'est cette tendance que l'État cherche à inverser, en assurant rester peu ou prou au niveau du budget du CITE alloué en 2019, à savoir 800 millions d'euros. Ce budget est loin du 1,7 milliard d'euro atteint en 2017 (et 1,1 milliard en 2018).
Mais, assure le Gouvernement, si le budget CITE diminue, l'effort financier va porter l'an prochain sur d'autres postes, comme l'aide Anah "sérénité" spécialisée dans les bouquets de travaux qui passera de 500 millions à plus de 600 millions ; ou encore les CEE, qui devraient représenter en 2020 1,8 milliard d'euros affectés à la rénovation énergétique des logements. A quoi il faut ajouter d'autres aides, comme le pacte avec Action logement de 150 millions d'euros par an, le dispositif Denormandie dans l'ancien (90 millions) ou l'éco-PTZ (50 millions). Le Gouvernement rappelle également l'existence du taux réduit de TVA sur la rénovation énergétique, d'un coût de 1,1 milliard d'euros. En tout, l'État assure mettre 3,5 milliards d'euros sur la table, fléché vers la rénovation énergétique des bâtiments.
Une prime déterminée "scientifiquement"
Comment les niveaux d'aide ont-ils été fixés par les pouvoirs publics dans le CITE (qui changera de nom dans les semaines à venir du fait qu'il sera transformé en prime) ? "Nous avons fait cela scientifiquement, en nous appuyant sur une étude réalisée par l'Ademe et le CSTB", explique une source gouvernementale. "Les ménages modestes et très modestes toucheront davantage qu'avant pour les actions de rénovation telles que l'isolation thermique intérieure et extérieure", décrypte-t-elle. "Mais sur une chaudière gaz, ce n'est pas certain." Le Gouvernement souhaite aider les ménages les plus modestes à réaliser des opérations considérées comme les plus efficaces.
"Depuis six mois, une hausse des coûts d'installation des pompes à chaleur air-eau"
Les pouvoirs publics ont aussi souhaité éviter les effets d'aubaine ; non seulement en excluant les ménages aisés qui n'ont pas forcément besoin d'une aide pour financer des travaux ; mais aussi en passant au modèle de la prime. "Nous observons en effet depuis six mois une hausse des coûts d'installation des pompes à chaleur air-eau. Certains installateurs profitent ainsi d'un déséquilibre entre l'offre et la demande", décrypte une porte-parole du Gouvernement. "Passer à un système de prime, et plafonner cette prime, est un moyen de neutraliser ce phénomène inflationniste." Comme on sait, les pompes à chaleur et les chaudières bénéficient depuis janvier 2019 du coup de pouce chauffage, et se vendent comme des petits pains.
CITE 2019 : devis signé et acompte versé vaudra acceptation
Si un ménage aisé a signé un devis et versé un acompte avant la fin de l'année 2019, il pourra toujours bénéficier en 2020 du CITE version 2019, précise le Gouvernement.
Si un ménage aisé a signé un devis et versé un acompte avant la fin de l'année 2019, il pourra toujours bénéficier en 2020 du CITE version 2019, précise le Gouvernement.
L'idée générale de coupler la future prime avec les aides de l'Anah assure de toucher davantage de ménages modestes, précise par ailleurs le Gouvernement. Le CITE n'ayant pour l'instant qu'un taux de pénétration de 20% parmi eux. Mais l'année 2020 sera transitionnelle, puisque si les ménages modestes toucheront bien une prime dès l'an prochain, pour les ménages "moyens", c'est-à-dire les déciles 5 à 8, le principe du crédit d'impôt restera en vigueur. La valeur de ce crédit correspondra aux montants forfaitaires de la prime.
Un "big-bang assez massif"
Puis, en 2021, ce sera l'ensemble des ménages éligibles (donc, a priori, pas les déciles 9 et 10) qui auront accès au même système de prime distribuée par l'Anah. Si cette transition est ainsi progressive, c'est pour ne pas surcharger d'un coup les services de l'Agence qui devront encaisser le choc de cette réforme décrite par le Gouvernement comme un "big bang assez massif". Gérant habituellement une centaine de milliers de dossiers par an, l'Anah pourrait passer à 500-600.000 à partir de 2021 - c'est du moins l'objectif du Gouvernement. Dans deux ans pourrait également être ajoutée une aide pour les propriétaires bailleurs.
Charge à présent aux organisations professionnelles, et surtout aux parlementaires, de faire amender, ou non, ce projet, qui devrait continuer de faire parler de lui dans les semaines à venir.
Ce qui va changer en 2023 avec l'entrée en vigueur de Mon accompagnateur rénov'
Dans le projet de réforme du CITE, l'installation d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) a été supprimée pour les ménages 'moyens', allant des déciles 5 à 8. Un point qui a visiblement insatisfait un certain nombre de professionnels. "Est-ce que ce geste est très performant ? Pas sûr. Mais c'est un débat intéressant", commente une source gouvernementale. La question devrait ressurgir durant les débats parlementaires.