Les sénateurs ont voté, dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, le projet de réforme de loi réformant la formation professionnelle, le financement des organisations syndicales et d'employeurs et la représentativité patronale. Toutefois, ils ont rejeté les dispositions de la loi portant sur l'inspection du travail.
A l'issue de quelques jours de débats, le Sénat, à son tour, a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi 21 février, la réforme de la formation professionnelle, prévoyant notamment la création au 1er janvier 2015 d'un compte personnel de formation (CPF) qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage.
L'ensemble du texte a été voté par les groupes socialistes, RDSE (à majorité PRG), écologiste et UDI-UC. De leur côté, l'UMP a voté contre et le CRC (Communiste, républicain et citoyen) s'est abstenu.
Le projet de loi transpose pour l'essentiel un compromis conclu par les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 sur la formation continue et met en œuvre le CPF inspiré d'un précédent accord
interprofessionnel sur le marché du travail. Pour rappel : l'accord du 14 décembre a été signé du côté patronal par le Medef, l'UPA et du côté des salariés par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CGPME, syndicat patronal des PME, et la CGT, syndicat de salariés, refusent de le signer.
L'inspection du travail rejetée
Seul bémol dans le projet de loi défendu par le ministre Michel Sapin : les sénateurs ont rejeté les dispositions du texte portant sur l'inspection du travail. Elles pourraient ainsi être réintroduites par l'Assemblée nationale. En plus du rapprochement des catégories A et B, chez les inspecteurs du travail, la réforme prévoyait le regroupement des sections de l'inspection en unités de contrôle départementales de 8 à 12 inspecteurs, placées sous l'autorité d'un responsable ou directeur d'unité de contrôle.
"Le texte que je qualifie de fondateur, refondateur de la formation professionnelle représente le quatrième accord professionnel conclu depuis 18 mois", avait signalé, Michel Sapin, au ministère du Travail, en prélude du conseil des ministres, le 22 janvier dernier.
Le vote final aura lieu dans la semaine du 24 février
Désormais, le projet de loi, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, c'est-à-dire avec une lecture par chambre, et déjà adopté par l'Assemblée nationale, fera l'objet ce lundi 24 février d'une commission mixte paritaire (CMP, composée de 7 sénateurs et 7 députés) chargée d'élaborer un texte commun.
L'Assemblée, qui pourra réintroduire par amendement la partie sur l'inspection du travail, aura le dernier mot. Le vote final aura lieu dans la semaine du 24 février.
L'ensemble du texte a été voté par les groupes socialistes, RDSE (à majorité PRG), écologiste et UDI-UC. De leur côté, l'UMP a voté contre et le CRC (Communiste, républicain et citoyen) s'est abstenu.
Le projet de loi transpose pour l'essentiel un compromis conclu par les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 sur la formation continue et met en œuvre le CPF inspiré d'un précédent accord
interprofessionnel sur le marché du travail. Pour rappel : l'accord du 14 décembre a été signé du côté patronal par le Medef, l'UPA et du côté des salariés par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CGPME, syndicat patronal des PME, et la CGT, syndicat de salariés, refusent de le signer.
L'inspection du travail rejetée
Seul bémol dans le projet de loi défendu par le ministre Michel Sapin : les sénateurs ont rejeté les dispositions du texte portant sur l'inspection du travail. Elles pourraient ainsi être réintroduites par l'Assemblée nationale. En plus du rapprochement des catégories A et B, chez les inspecteurs du travail, la réforme prévoyait le regroupement des sections de l'inspection en unités de contrôle départementales de 8 à 12 inspecteurs, placées sous l'autorité d'un responsable ou directeur d'unité de contrôle.
"Le texte que je qualifie de fondateur, refondateur de la formation professionnelle représente le quatrième accord professionnel conclu depuis 18 mois", avait signalé, Michel Sapin, au ministère du Travail, en prélude du conseil des ministres, le 22 janvier dernier.
Le vote final aura lieu dans la semaine du 24 février
Désormais, le projet de loi, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, c'est-à-dire avec une lecture par chambre, et déjà adopté par l'Assemblée nationale, fera l'objet ce lundi 24 février d'une commission mixte paritaire (CMP, composée de 7 sénateurs et 7 députés) chargée d'élaborer un texte commun.
L'Assemblée, qui pourra réintroduire par amendement la partie sur l'inspection du travail, aura le dernier mot. Le vote final aura lieu dans la semaine du 24 février.
