Après avoir concerté, en décembre dernier, avec les partenaires sociaux, le ministre du Travail vient de transmettre l'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale au Conseil d'Etat. Objectif : présenter son texte le 22 janvier en Conseil des ministres et le faire adopter par le Parlement avant le 28 février, dans le cadre d'une procédure accélérée, avant les municipales. Précisions.
Près de vingt-huit pages d'exposés des motifs, suivies de 21 articles répartis en trois titres de l'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi, et à la démocratie sociale viennent d'être transmis par le ministre Michel Sapin au Conseil d'Etat. Il le présentera ensuite le 22 janvier prochain en Conseil des ministres. Le compte à rebours a démarré*.
"Ce projet de loi constitue donc pour la fin d'un premier cycle du quinquennat, nous avait expliqué en décembre dernier, un porte-parole du ministère du Travail. Outre, la transcription dans la loi de l'accord du 14 décembre sur la formation professionnelle, il doit constituer la dernière étape de nombreuses réformes lancées depuis l'accession au pouvoir de François Hollande."
Vers un lobbying de la CGPME et de la CGT ?
Pour rappel : ce projet de loi résulte d'une longue concertation avec les partenaires sociaux et les régions sur le compte personnel de formation (CPF). Il reprend, en effet, le contenu de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier sur le financement de la formation. Il amorce, en effet, principalement une vraie "révolution" avec la création, à compter du 1er janvier 2015, d'un "Compte personnel de formation" (CPF) qui va se substituer au Droit individuel à la formation (DIF).
Un accord que seules la CGPME et la CGT refusent de signer. Cette dernière a validé, ce mardi 6 janvier, le refus de la centrale reprochant à ce texte de "baisser les obligations de formation pour les grandes entreprises" et de prescrire des droits à la formation sans "garanties de financement". Le lobbying de ces deux partenaires sociaux est loin d'être achevé.
La Décentralisation aussi en question
Comme avec les contrats de génération puis les mesures de sécurisation de l'emploi , le ministère du Travail a souhaité retranscrire "le plus fidèlement possible" le texte des partenaires sociaux. Au passage, le texte pose aussi les jalons du nouvel acte de Décentralisation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et réorganise la gouvernance dans ces domaines aux niveaux national et régional.
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Par ailleurs, la procédure d'urgence sera retenue pour ce projet de loi, avec objectif de parvenir à son adoption définitive avant la pause parlementaire, qui interviendra le 28 février, en raison des élections municipales fin mars, a rappelé, le chef de l'Etat, lors de ses vœux exprimés le 31 décembre dernier.
Une procédure accélérée avant les Municipales
-Discussion au Parlement pour une adoption prévue avant le 28 février prochain, dans le cadre, d'une procédure accélérée, une lecture dans chaque chambre.
-Présentation en Conseil des ministres le 22 janvier, pour une adoption rapide : la procédure d'urgence (un seul examen par assemblée) doit être prononcée.
-Début de l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale est fixé au 5 février, puis ce sera au tour du Sénat à partir du 18 février. La commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs (au cas où les deux assemblées ne se seraient pas mises d'accord sur un même texte) est même prévue : le 24 ou le 25 février.