Forfait-jour et astreintes dans les PME
à lire aussi
La situation actuelle : "Aujourd'hui, seul le cadre était soumis au forfait jour", précise l'avocat.
Ce que prévoit le nouveau projet de loi Travail : Alors que le texte de loi initial prévoyait d'accorder aux PME la possibilité de conclure des accords individuels avec les salariés pour passer au forfait jours ou moduler les astreintes, sans passer par un accord collectif, la nouvelle mouture supprime cette disposition. Les patrons pourront désormais négocier avec un salarié mandaté par un syndicat pour la conclusion d'accords dans les PME qui sont dépourvues d'organisations représentatives, précise Matignon.
"En revanche, l'idée, la mieux serait de l'ouvrir aux salariés hors cadres", estime François Denel, du cabinet DBC Avocats.
