RELANCE. Dans le cadre du fonds friches, qui prévoit 300 millions d'euros pour réhabiliter les friches industrielles et commerciales, l'Ademe lance un appel à projet doté de 40 millions d'euros et dédié aux friches polluées.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, ont annoncé la création d'un fonds de recyclage de friches lors du 5ème Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020. Le plan de relance a doté ce fonds d'une enveloppe de 300 millions d'euros. Ces fonds servira, sur les deux prochaines années, à débloquer des situations qui ne pourraient l'être sans un soutien public.
C'est dans ce cadre que l'Ademe vient de lancer un premier appel à projets, doté de 40 millions d'euros sur deux ans. Il est dédié à la reconversion de friches polluées issues d'anciens sites ICPE ou miniers. Si l'Ademe lance ce type d'appels à projets pour la dépollution des friches depuis dix ans déjà, le montant engagé cet automne est plus important que précédemment. Les collectivités et entreprises intéressées sont invitées à déposer leur dossier de candidature d'ici le 25 février. Un jury désignera ensuite les lauréats.
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Pour le montant restant, les modalités seront bientôt connues
Pour les autres friches, y compris celles qui ne sont pas polluées, l'enveloppe restante, de 259 millions d'euros, doit être mobilisée, explique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Elle visera à "accompagner le recyclage foncier sur l'ensemble du territoire national", dans le cadre d'une instruction territorialisée sous l'autorité des préfets. Ses modalités d'attribution seront annoncées fin novembre. Enfin, le ministère fait savoir qu'une enveloppe de 1 million d'euros a été confiée au Cerema pour développer des outils numériques d'observation du foncier afin d'appuyer collectivités et opérateurs dans l'inventaire des friches.
Le soutien économique du fonds friches est "complémentaire des dispositifs que l'Etat déploie avec ses opérateurs", en particulier les établissements publics fonciers, ou des outils de contractualisation et de financement, comme les Projets partenariaux d'aménagement (PPA) ou les Opérations de revitalisation territoriale (ORT).
La reconquête des friches "constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers", explique le ministère. Les friches représentent en effet "un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l'artificialisation d'espaces naturels pour développer de nouveaux projets. Ainsi, la reconversion des friches contribue à la trajectoire du Zéro artificialisation nette (Zan)".