RELANCE. Un communiqué et une note du Gouvernement précisent les contours des deux dispositifs d'aide aux collectivités pour éviter l'artificialisation : l'aide à la densification et le fonds friche.
Sur les 100 milliards du plan de relance présenté en septembre, 650 millions sont destinés "à soutenir les collectivités dans la construction de plus de logements et la réhabilitation des friches", rappelle le gouvernement dans un communiqué du 14 octobre relatif à la première des deux mesures. La seconde mesure, le fonds friches, est détaillée dans une note du ministère de l'Economie que Batiactu s'est procurée.
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"Relancer la construction tout en encourageant la maîtrise de l'artificialisation des sols". C'est l'objectif de l'aide de 350 millions d'euros sur deux ans, également nommée "aide au maires densificateurs" par opposition à l'"aide aux maires bâtisseurs" lancée en 2014. Elle est destinée aux collectivités territoriales "développant des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022", et doit permettre de contribuer au financement des équipements et espaces publics.
100€/m2, versés automatiquement
Les collectivités n'ont pas à faire de démarches particulières, indique le ministère chargé du Logement. Il s'agit d'un "dispositif automatique" qui prévoit le versement d'une aide "calculée sur la base des permis de construire délivrés et remontés dans la base de données Sit@del" (le système de remontée au service statistique des autorisations de logements et des mises en construction).
L'aide prévue est de 100 euros par mètre carré de surface de logement au-delà d'un seuil de densité pour les programmes d'au moins deux logements autorisés à la construction. Les autorisations de maisons individuelles ne donnent pas droit à l'aide. Le seuil de densité sera défini en fonction du zonage ABC, relatif à la tension sur le marché du logement. Une bonification de 20% est prévue pour les communes concernées par un programme partenarial d'aménagement (PPA) ou une opération de revitalisation de territoire, qui touche notamment toutes les villes des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.
Versement en novembre 2021 et 2022
Cette aide n'est en revanche pas ouverte aux communes carencées au titre de l'article 55 de la loi SRU, précise le ministère. Pour les communes situées en zone C, l'aide n'est pas ouverte aux opérations de construction neuve sur les terrains nus, afin d'y éviter l'étalement urbain. Enfin, le montant pourra être ajusté en fonction de l'ensemble des mètres carrés ouvrant droit à l'aide.
Le versement aura lieu en une seule fois, en novembre, à l'issue de la période de délivrance des permis prise en compte, détaille encore le ministère. Le premier versement aura donc lieu en novembre 2021, pour les programmes respectant les critères précités et autorisés à la construction depuis le 1er septembre dernier, jusque fin août 2021.
"Nous serons attentifs à ce que le plan [ne provoque pas] l'étalement des villes au détriment des terres agricoles, des forêts et des zones naturelles".
Le but est d'accélérer la reprise de la construction, tout en répondant à un triple objectif, explique le communiqué : "contribuer à la relance économique du secteur du BTP, répondre au besoin de logements tout en limitant la consommation d'espace en cohérence avec l'engagement de zéro artificialisation nette (Zan) porté par le Gouvernement". "Nous serons attentifs à ce que le plan [ne provoque pas] l'étalement des villes au détriment des terres agricoles, des forêts et des zones naturelles", précise la ministre Emmanuelle Wargon.
Fonds friche : 300 millions d'euros pour soutenir les opérations "hors marché"
L'autre mesure de soutien aux collectivités souhaitant construire consiste à aider au "financement des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles et plus généralement du foncier déjà artificialisé dans le cadre de projets d'aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation d'activités". Ce fonds friches, déjà évoqué avant le plan de relance, puis incorporé à celui-ci, doit donc faciliter l'acquisition, la dépollution, et la démolition, de terrains artificialisés faisant l'objet d'un projet urbain ou d'activités économiques, et ce, "prioritairement dans les territoires où le marché fait défaut", explique la note gouvernementale.
Le fonds alimentera d'une part des appels à manifestation d'intérêt (AMI) nationaux et d'autre part, des fonds régionaux contractualisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région (CPER) 2021-2027. Il permettra également de financer, à hauteur de 700.000 euros, le développement de Cartofriches, outil d'inventaire des friches lancé lors du cinquième Conseil de défense écologique. L'instruction technique des projets sera assurée par les préfets, avec l'appui des établissements publics d'aménagement et fonciers.
Un AMI spécifique pour les sites industriels pollués à responsable défaillant
L'Ademe assurera, par ailleurs, en direct l'instruction des demandes pour les anciens sites industriels pollués à responsable défaillant, pour lequel existe déjà un dispositif qu'elle pilote. Ce dispositif aurait, selon la note, eu un effet de levier de 5,6, en déclenchant, avec 38,5 millions d'euros de subvention, plus de 210 millions d'euros de travaux. Ces sites industriels pollués, dans le nouveau dispositif, doivent bénéficier de la même somme sur les deux années à venir, soit 40 millions d'euros, et feront l'objet d'un AMI spécifique de l'Ademe.
Au total, estime le Gouvernement, le fonds friches devrait permettre la réhabilitation d'environ 900 hectares de friches sur près de 230 sites. Et d'éviter jusqu'à 1.500 hectares d'artificialisation.
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