IMMOBILIER. En clôture du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), son président Jean-Marc Torrollion a appelé l'État à de la "transparence" sur la fiscalité, en référence à la taxe foncière notamment, et demandé que tous travaux de rénovation ou de réhabilitation soient extraits des bases de calcul fiscal.
Après le bilan d'une année 2019 "d'une intense diversité", il était l'heure pour la Fnaim de dérouler son plan d'action pour l'année prochaine. Le 25 novembre, Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim avait déjà présenté quelques angles d'attaque contre le rapport du député Mickaël Nogal, "Louer en confiance", qui devrait déboucher d'ici la fin de l'année sur une proposition de loi.
Ce mardi, face au ministre du Logement Julien Denormandie, le président de la Fnaim a plutôt lancé un appel vers plus de "transparence" fiscale et d'un plus grand soutien aux propriétaires bailleurs réalisant des travaux pour faire sortir un logement de l'indécence ou de la précarité énergétique.
"Je souhaiterais que l'État prenne l'engagement de la transparence pour que nos contribuables sachent ce que leur impôt finance (...) et que, si l'on fait des travaux pour une rénovation énergétique ou sortir de l'indécence, qu'ils ne soient pas inclus dans le calcul des bases fiscales", a-t-il exhorté. Jean-Marc Torrollion fait plus particulièrement référence aux taxes foncières qui ont connu une croissance fulgurante au cours des 10 dernières années.
Plafonnement des honoraires pour les opérations Pinel
La Fnaim envisage également de revenir sur certaines mesures qui desservent la profession selon elle, notamment le plafonnement des honoraires des intermédiaires lors de l'acquisition d'un logement sous dispositif Pinel, qui est fixé aujourd'hui à 10% du prix de revient du bien. "Je veux également rouvrir le sujet des honoraires de location en zones tendues et à Paris sur les logements de petite surface", a ajouté Jean-Marc Torrollion, disant s'appuyer sur le droit européen, avec l'ouverture récente "d'une correspondance à Bruxelles".
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De son côté, le ministre du Logement a détaillé sa feuille de route auprès des professionnels: la mise en œuvre totale de la loi Elan sur la protection du statut d'agent immobilier, la dénonciation de marchands de sommeil, l'amplification du bail-mobilité ou le lancement du bail numérique. S'estimant "pas assez en prise" avec certains dispositifs nationaux comme Action cœur de ville, les financements de l'Anah ou la garantie Visale, Jean-Marc Torrollion a assuré que cette acculturation ferait également partie des objectifs de la fédération pour l'année 2020.
Comme l'avait indiqué la veille le président de la Fnaim, Julien Denormandie entend également corriger la suppression du plan pluriannuel de travaux figurant dans l'ordonnance préfigurant la réforme du droit de la copropriété. "C'est un élément indispensable à la bonne gestion des copropriétés (...) nous allons faire en sorte qu'il soit ajouté dans le projet de loi de ratification pour qu'il soit remis le plus rapidement possible", a rassuré le ministre du Logement.
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