Le paquet Energie, qui contient tout un ensemble de textes dédiés à la question énergétique, a été présenté par la Commission européenne ce 30 novembre 2016. Le Syndicat des Energies Renouvelables français déplore un manque d'ambition par rapport à la position que devrait occuper l'Europe. Explications.
La Commission européenne a présenté le "Winter package" composé d'un ensemble de directives et règlements relatifs à l'énergie. Il comporte notamment un projet de révision du texte sur les énergies renouvelables qui date de 2009, et qui doit être transmis au Parlement ainsi qu'au Conseil. Cette directive constitue, selon le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) "une base de discussion très intéressante". Il note que les objectifs de progression affichée pour certaines énergies (chaleur et froid) au rythme de 1 % supplémentaire par an dans la consommation finale est satisfaisant, que l'autoconsommation sera soutenue et protégée et que les mesures de simplifications réglementaires seront favorables à toutes les filières en contribuant à en faire baisser les coûts. De même, la mise en place de montants minimum d'EnR dans la consommation des bâtiments neufs et existants, va dans le sens espéré par le SER.
En revanche, les industriels du secteur se montrent plus critiques sur d'autres points, notamment la part des renouvelables à l'échelle de l'Union : "Il faut rappeler que l'objectif de 27 % (…) est décevant à bien des égards". Le SER note par exemple qu'en raison de la baisse de consommation prévue sur la même période fera mécaniquement grimper la part des EnR et ne nécessitera pas une croissance accrue de ces sources d'énergie. De plus, "l'effort affiché sur la période 2020-2030 est inférieur à l'intensité de développement des renouvelables entre 2011 et 2020, alors même que la baisse des coûts de production réunit les conditions d'un déploiement plus ambitieux". D'autant plus que l'objectif ne sera pas contraignant à l'échelle européenne, alors que celui de 2020 l'était pour chaque Etat. Le SER recommande qu'une gouvernance plus précise se définisse pour s'assurer de l'atteinte des volumes souhaités.
Quelques points négatifs, notamment pour les biocarburants
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Enfin, le secteur des renouvelables remarque même des risques dans le projet de directive européenne : "l'article 4, qui encadre les mécanismes de soutien, reste très général et n'écarte pas formellement le concept d'appels d'offres à neutralité technologique". Une démarche qui ne reflèterait pas les différences de maturité et de pertinence entre les solutions proposées par les filières (photovoltaïque, éolien, géothermie, etc.). Le SER demande de ce fait "le maintien d'appels d'offres pluriannuels spécifiques par technologie, conformes aux critères de transparence et de compétitivité souhaitée par la Commission et cohérents avec les objectifs de décarbonation des mix électriques des pays européens". Le syndicat s'insurge également du traitement réservé aux biocarburants et à la décroissance programmée de leur incorporation dans les carburants fossiles, une disposition qui "mettrait à mal des sites industriels et des dizaines de milliers d'emplois en France". Quant à la disparition de la priorité d'injection pour l'électricité verte au profit du délestage de la production en cas de congestion du réseau, le SER estime que des mesures compensatoires seraient les bienvenues pour rémunérer un service rendu.
Le syndicat français précise qu'il sera "mobilisé, pendant les mois qui viennent pour contribuer au débat autour de ce projet de directive" afin de "le faire évoluer dans un sens favorable au développement des énergies renouvelables en Europe".
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
