La ville de Saint-Etienne a annoncé, ce lundi 3 février, avoir trouvé un accord à l'amiable avec la Deutsche Bank au sujet d'un emprunt toxique contracté en 2008. Malgré l'annulation de l'accord, la municipalité est confrontée à quatre autres emprunts toxiques d'un encours total de 80 millions d'euros. Précisions.
Pour son dernier Conseil municipal de sa mandature, le sénateur-maire Maurice Vincent (PS), vient de faire voter, lundi 3 février, aux élus stéphanois un accord à l'amiable avec la Deutsche Bank.
Ce contentieux engagé par la ville, en novembre 2009, contre Deutsche Bank pour faire annuler un "swap (Ndlr : contrat d'échange) de taux d'intérêts" d'un emprunt de 20 millions d'euros s'est finalement soldé par un accord amiable. Cet accord, approuvé par la majorité municipale de la ville stéphanoise, résulte d'une médiation judiciaire suggérée par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Au final, il ramène l'encours de la dette toxique de la ville à 23% du total de sa dette, contre 70% en 2008, ont précisé les services de la mairie de Saint-Etienne. Dorénavant, la municipalité va payer 7,5 millions d'euros et se retrouve avec un prêt normal, à taux fixe, à 4 %. Dans le cas contraire, elle aurait dû payer 25 millions d'euros de pénalités ou 4 millions d'euros d'intérêt par an.
Quatre emprunts toxiques d'un encours total de 80 millions d'euros
Malgré tout, Saint-Etienne est encore confrontée à quatre emprunts toxiques d'un encours total de 80 millions d'euros, trois contractés auprès de l'ex-Dexia et un auprès d'une banque étrangère, avec lesquelles des procédures judiciaires sont également en cours.
La ville attend leurs conclusions avant de s'engager dans une éventuelle procédure de médiation ou d'aller au procès, a précisé le maire Maurice Vincent, qui préside aussi l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Pour rappel : fin décembre, l'APCET avait salué des décisions du Conseil constitutionnel concernant les prêts dits structurés des banques à des collectivités locales, sources de contentieux lourds d'enjeux financiers depuis cinq ans. Les Sages de la haute juridiction avaient donc annulé une disposition de la loi de finances 2014 qui validait rétroactivement le défaut de mention du taux effectif global (TEG) dans les prêts aux collectivités locales et établissements publics locaux, dont le coût s'est avéré prohibitif pour ceux-ci. Ils avaient parallèlement déclaré conforme à la Constitution la création d'un fonds de soutien de 100 millions d'euros par an, pendant 15 ans, pour les collectivités affectées par des emprunts toxiques.
