FRAUDES. Les pouvoirs publics ont opéré une "saisie record" visant une "entreprise" de rénovation énergétique qui démarchait des particuliers en se faisant passer pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Deux millions d'euros : c'est la saisie "record" effectuée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le compte bancaire d'une société éco-délinquante opérant dans le secteur de la rénovation énergétique. "Elle se faisait passer pour l'Agence nationale de l'habitat et promettait aux gens des certificats d'économie d'énergie qu'ils ne touchaient jamais", a précisé Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, lors de la présentation du bilan 2022 de l'entité, ce 6 juillet 2023.
Pompes à chaleur et ballons thermodynamiques
"L'enquête a démarré grâce aux signalements de nombreux consommateurs, qui se sont plaints des pratiques d'une entreprise vendant des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques", détaille un enquêteur de la DGCCRF ayant travaillé sur le dossier. Le gendarme de la concurrence a ensuite creusé le sujet, notamment en "exploitant des enregistrements des appels frauduleux". L'analyse des dossiers et des factures a également permis de constater des manipulations, dans la mesure où "un même dossier pouvait faire l'objet de plusieurs demandes de subventions". Les montants de TVA indiqués n'étaient pas, par ailleurs, cohérents.
"A la limite de l'escroquerie en bande organisée"
Les fraudes à la rénovation énergétique sont parfois "à la limite de l'escroquerie en bande organisée", a aussi rappelé Sarah Lacoche. La DGCCRF travaille donc en lien avec la justice, la police et le gendarmerie. Les condamnations peuvent aller jusqu'à des peines de prison.
L'organisme a également profité de l'occasion pour revenir sur plusieurs de ses enquêtes menées tout au long de l'année dernière, sur les professionnels de l'immobilier, les diagnostics de performance énergétique ou encore les retards de paiement.
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