LEGISLATIF. Le gouvernement a réécrit l'article 9 de ce texte, qui faisait débat en raison des dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement prévues pour accélérer la reconstruction de la flèche et de la charpente de la cathédrale.
Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris, en partie ravagée par un incendie le 15 avril, a franchi une nouvelle étape législative. Il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale, avec 32 voix pour, 7 contre et 8 abstentions, dans la nuit de mardi à mercredi. Une adoption facilitée par la réécriture, par le gouvernement, de l'article 9 du texte, s'est félicité sur son compte Twitter Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire.
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Cet article suscitait la polémique parmi les parlementaires, car il prévoyait des dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement dans le cadre des travaux de reconstruction de la charpente et de la flèche de la cathédrale, afin de permettre leur réalisation en seulement cinq ans, comme le souhaite le président de la République. Sénateurs et députés avaient ainsi échoué à s'entendre en commission mixe paritaire le 4 juin.
Face à la levée de boucliers de nombreux parlementaires, l'exécutif a mis de l'eau dans son vin et présenté des amendements qui précisent son projet et limitent le recours aux ordonnances. "Je salue la réécriture, par le gouvernement, de l'article 9, qui posait problème. Les ordonnances pour déroger sont beaucoup mieux circonscrites (pas de dérogation sur le patrimoine ou la gestion des déchets)", a réagi Matthieu Orphelin sur Twitter.
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Le ministre de la Culture, Franck Riester, a en outre rendu un avis favorable à l'amendement porté par le groupe LREM d'obligation de respect du code de l'environnement pour la restauration de Notre-Dame.
Le projet de loi va à présent retourner au Sénat, puis reviendra à l'Assemblée, laquelle aura le dernier mot sur le texte.
