LÉGISLATIF. Ce mardi 4 juin, les sénateurs et députés ne sont pas parvenus à s'entendre en commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la rénovation de Notre-Dame de Paris. Notamment sur l'article 9, qui ouvre la voie à de nombreuses dérogations.
Réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires des deux chambres ont échoué à se mettre d'accord sur un texte commun relatif à la conservation et la rénovation de Notre-Dame, et la souscription nationale qui financera le chantier.
Du projet de loi, l'article 9 constituait la mesure la plus polémique, en habilitant le gouvernement à déroger aux codes du patrimoine, de l'urbanisme, de l'environnement ou de la commande publique. Un passage supprimé net lors de son passage au Sénat. "Le sort réservé à l'article 9 du projet de loi (…) a cristallisé les désaccords entre les membres des deux assemblées", apprend-on dans un communiqué de la Commission de la culture, de l'éduction et de la communication du Palais du Luxembourg.
De nombreux députés se sont opposés au retrait de l'article relatif aux dérogations, jugé "aussi inutile que dangereux" par les sénateurs. La présidente de la commission Catherine Morin-Desailly a regretté que "soient ainsi balayés d'un revers de main l'ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser, et à sécuriser juridiquement les articles d'un projet de loi rédigé dans la précipitation".
Le texte repart désormais pour une deuxième lecture par les deux hémicycles, l'Assemblée nationale gardant le dernier mot sur l'ultime mouture.
