CONJONCTURE. En se basant sur l'analyse des budgets primitifs de l'exercice 2019, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) affirme que les départements augmenteraient leurs dépenses de TP de 3% cette année. Un changement de braquet après une dizaine d'années de baisse ou de stagnation.
Voilà une bonne nouvelle pour les perspectives des entreprises de travaux publics : l'année 2019 devrait être marquée par une hausse de 3% des dépenses de TP, si l'on en croit l'analyse de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur les budgets primitifs de l'exercice 2019. En termes de comptabilité publique, les dépenses de travaux publics regroupent en réalité la part travaux de l'investissement direct, les subventions versées aux autres collectivités territoriales ainsi que les dépenses d'entretien classifiées "Infrastructures et réseaux". Comment expliquer cette situation ? Après une dizaine d'années de baisse ou du moins de stagnation (un pic avait été atteint en 2007 avec +7,3%, puis la crise de 2008 avait plongé ces dépenses dans le rouge, avec une chute notable de 12,3% en 2010), ces sommes repartent effectivement à la hausse, une évolution d'autant plus surprenante que, même si on constate une amélioration générale de la situation financière des collectivités, les départements, eux, reculent sur plusieurs indicateurs économiques. A titre d'exemple, leur épargne brute stagne et leurs dépenses d'investissements ont redémarré avec 12 mois de retard et moins vigoureusement en comparaison à celles des communes et régions.
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Ceci dit, les départements profitent en parallèle de facteurs positifs soulignés par la fédération : la baisse des dotations de l'Etat étant stoppée, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'exercice 2019 se maintiendra à son niveau de 2018. De même, la croissance des recettes fiscales devrait être de mise cette année, soutenue par des taux d'intérêt historiquement bas qui dynamisent les acquisitions immobilières ; sur les 6 premiers mois de 2019, cette progression a été de 6%. En outre, les départements font preuve d'une maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement (-0,8% en 2018 et +0,5% en 2019). De plus, leur encours de dette a reculé en 2018 et devrait encore le faire en 2019 ; cette capacité accrue de désendettement pourrait bien les motiver à emprunter pour financer. Enfin, l'entrée dans la dernière ligne droite des mandats départementaux constitue une donnée non-négligeable : avec des élections locales prévues en 2021, les exécutifs actuels sont susceptibles de réaliser de nouveaux investissements.
Une hausse des dépenses qui "ne doit pas masquer le sous-investissement dans les travaux et l'entretien des réseaux, notamment de voirie"
Mais la FNTP de prévenir sur les suites qui pourraient être données à cette analyse : l'augmentation, "réelle mais modeste, ne doit pas masquer le sous-investissement dans les travaux et l'entretien des réseaux, notamment de voirie". En effet, la reprise n'est pas généralisée : les subventions et les dépenses d'entretien accusent respectivement -3,3% et -3,7%. Par conséquent, la capacité d'investissement des autres collectivités, et notamment des communes, recule et la qualité des réseaux risque d'en prendre un coup. A contrario, les dépenses d'investissement direct des départements enregistrent +6% cette année. Une accélération jugée encourageante par les professionnels des TP, qui espèrent ainsi que les collectivités pourront retrouver un certain dynamisme dans leurs projets d'infrastructures.
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Alors, le secteur peut-il être optimiste pour l'avenir des investissements des départements dans les infrastructures et réseaux ? La FNTP préfère relativiser : bien que la hausse soit au rendez-vous en 2019, la dégringolade des dépenses TP a tout de même été, en cumul depuis 2007, de 35% au global, de 41% pour les subventions (-64% pour celles consacrées à l'eau et l'assainissement) et de 46% pour les crédits d'entretien. "Les départements sont financièrement plus fragiles que les autres échelons de collectivités, du fait notamment du poids des dépenses sociales dans leur budget", alerte la fédération. Cette dernière rappelle par ailleurs que la réforme de la fiscalité locale, dans les tuyaux du Gouvernement et dans la ligne de mire des collectivités, "est une source d'interrogation et d'inquiétude, particulièrement pour les départements". Car le projet de réforme présenté par l'exécutif en juin dernier transfère la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Pour compenser, l'Etat penserait à transférer une part de TVA, mais les départements perdraient malgré tout leur pouvoir de taux. C'est pourquoi ces derniers réclament en contrepartie un relèvement du plafond des droits de mutation de l'ordre de 0,2%.
"Ces mesures, qui doivent être intégrées dans le projet de loi de Finances 2020 pour une entrée en vigueur en 2021, pourraient amplifier le ralentissement des investissements lors de l'année 2021 qui verra la mise en place de nouveaux exécutifs départementaux", conclut la FNTP. "Pourtant, le besoin d'investissement et d'entretien du réseau routier départemental est élevé et son rôle demeure essentiel à la cohésion des territoires, notamment dans les communes ou intercommunalités rurales."
