POINT D'ETAPE. Le Plan bâtiment durable a tenu son assemblée générale ce 23 mai 2018. Au menu, de nombreuses thématiques dont le vaste Plan de rénovation énergétique des bâtiments ou encore, les dispositions de la loi ELAN. Retour sur les interventions de Philippe Pelletier (président du Plan bâtiment durable), et des co-animateurs du Plan de rénovation, Marjolaine Meynier-Millefert et Alain Maugard.
L'actualité du monde de la construction a été chargée au cours des premiers mois de l'année 2018, comme le rappelle Philippe Pelletier, le président du Plan bâtiment durable : "Il y a eu la feuille de route de l'économie circulaire présentée par Brune Poirson, puis le plan de rénovation des bâtiments, enfin, le 14 mai dernier, l'adoption au conseil des ministres européens d'une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments". Un programme complété par l'examen en cours de la loi ELAN qui contient diverses dispositions sur la construction, ainsi que par d'autres thématiques comme l'individualisation des frais de chauffage ou l'évolution de gouvernance des grandes copropriétés. L'avocat rappelle : "Une loi, aussi bonne soit-elle, doit être bouclée et appliquée", faisant référence au besoin de textes d'application aux lois votées qui auraient tendance à retarder l'action. Sur l'immense chantier de réécriture du code de la construction, demandé par le gouvernement, Philippe Pelletier précise : "Il s'agit d'une mise à plat. Les groupes de travail sont au point".
Rénover vite ou rénover pour longtemps ?
Jérôme Gatier, le directeur Plan bâtiment durable, est intervenu sur la feuille de route Economie circulaire et sur ses implications dans le secteur : "Dans le bâtiment, c'est sous l'angle des déchets que la problématique est abordée, avec une amélioration de leur collecte et de leur tri sur les chantiers, dans un but de réemploi ou de recyclage". Sur la création éventuelle d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), engageante pour les industriels à l'image de ce qui se fait dans d'autres secteurs économiques, il résume : "La réflexion est en cours". La deuxième volonté de cette feuille de route réside dans l'amélioration du "diagnostic déchet", "c'est-à-dire l'inventaire des ressources avant démolition", précise-t-il. Enfin, troisième point, la création de guides techniques portant sur les matériels d'occasion et sur le maintien de leurs performances lors de leur réemploi, afin que les acteurs du bâtiment puissent, en toute confiance, réutiliser des ressources. Jérôme Gatier déclare : "Le Plan bâtiment durable veut contribuer à ces travaux, notamment avec l'Institut national de l'économie circulaire".
Sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments, Emmanuel Constantin, chargé de mission auprès du Directeur de l'énergie et du climat, relate : "Il est le fruit de 3 mois de concertation, avec 600 contributions diverses, dont 90 % issues de particuliers et 10 % de professionnels, une mobilisation forte des collectivités et des échanges avec les fédérations professionnelles". Pour lui, les objectifs de ce plan sont bien partagés par tous, à savoir la double ambition environnementale et sociétale, avec la baisse des consommations énergétiques et la lutte contre la précarité. Le chargé de mission insiste sur la nouvelle tonalité de la campagne de communication qui sera faite autour de ce plan : "Il y a une volonté de renouveler les messages en parlant de confort, de valeur patrimoniale, de moments clefs de la vie des biens". Se posera la question de trancher entre rénovation globale, par un bouquet de travaux potentiellement lourd mais très efficace, et rénovation par étapes, au moyen d'interventions successives, échelonnées dans le temps. Et le plan a choisi de ne pas trancher : "Les deux cohabiteront, il n'y aura pas qu'une seule réponse !", assure Emmanuel Constantin, qui ajoute que les dispositifs seront ajustés afin de ne laisser aucun segment de population sur le carreau, et que le plan de rénovation portera également une ambition en matières de données, afin de mieux cibler les bénéficiaires d'aides.
DPE, RGE, des dispositifs à améliorer
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Le co-animateur du plan de rénovation, Alain Maugard, renchérit : "La constance dans l'effort de rénovation sera récompensée". Pour lui, plutôt qu'un sprint à la recherche de la performance absolue, le programme s'apparente plutôt à une course de fond. Il déclare : "Il faut motiver tous les Français, en leur parlant, en les informant par un service public". D'après le chargé de mission auprès du Directeur de l'énergie et du climat, cette mission élargie incombera aux Points Rénovation Info Service (PRIS) avec une forte implication des territoires. Pour lui, la notion de confiance sera importante, qu'il s'agisse des mesures du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), de la crédibilité de la formation des professionnels ou de la validité de l'information sur les aides publiques. Des idées partagées par Alain Maugard pour qui l'audit énergétique doit être amélioré et donner lieu à des préconisations de travaux chez les particuliers : "C'est un vrai métier avec de vraies qualifications". Divers chantiers restent à mener à bien, notamment autour de la révision du label RGE, "pierre angulaire de la qualité des rénovations", du problème de lisibilité des certifications et de la signature commune ou encore des avis en ligne. Autant de questions qui trouveront leur réponse au cours de l'été. Evoquant le bonus-malus des biens mis en location, Emmanuel Constantin glisse : "La mission est en cours à l'inspection des finances. Il s'agit de résoudre le problème des relations compliquées entre locataires et bailleurs au moment d'investir dans la rénovation énergétique".
Marjolaine Meynier-Millefert, qui co-anime le plan de rénovation des bâtiments, est satisfaite : "Le Plan a été amendé, enrichi des échanges. Mais il reste à construire sur 5 ans, et nous continuerons à l'améliorer ensemble. Il y a de gros moyens pour réussir". En effet, plusieurs milliards d'euros seront mobilisés provenant à la fois des Certificats d'économies d'énergie (5 Mrds €), de la Caisse des dépôts et consignations (3 Mrds €) et du Grand plan d'investissement (1,8 Mrd €), de l'Anah (1,2 Mrd €) ou du logement social (3 Mrds €). Toutefois, elle assure que le pilotage du plan restera à l'écoute du terrain afin de connaître les mesures qui marchent réellement. Quant à la loi ELAN, en cours d'examen, la députée de l'Isère exulte : "Le carnet numérique fait son retour grâce à un décret fléché dans le temps". D'autres "combats" l'attendent toutefois, notamment le DPE opposable et l'établissement de la marque générale de la rénovation, qui, selon ses propres mots "aura de la gueule". Le Plan Bâtiment Durable, par la voix de Philippe Pelletier ajoute qu'il entend peser de tout son poids sur le gouvernement pour que tous les engagements soient tenus et que les dispositifs soient maintenus dans le temps. Pour lui, la reconduction dans chaque loi de finance, année après année, est la condition du succès des différents plans.
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