LEGISLATION. Retiré dans un premier temps du projet de loi Elan, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement figure à nouveau dans le texte à l'article 55. Une réintroduction dont se réjouit Antoine Desbarrière, directeur de Qualitel.
Le carnet numérique du bâtiment fait son "come back". Après avoir été retiré du projet de loi Elan d'un premier temps, les députés ont décidé de le réintégrer ce 18 mai 2018 lors de la commission des affaires économiques. Cette mesure a été portée par bon nombre de députés LREM dont Marjolaine Meynier-Millefert, députée et co-animatrice du plan de rénovation avec Alain Maugard.
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Lors des débats, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires est resté en retrait. Si le ministère mise sur le numérique, il avait toutefois préféré retirer le texte évoquant des "problèmes de bases juridiques" qui nécessiteraient une adaptation de la loi.
Antoine Desbarrière, directeur de l'association Qualitel se réjouit de cette réintégration. Concernant les craintes juridiques émises par le ministère, il nous confie que le texte a été retravaillé avec des juristes, "donc à priori cela tient la route". Ce qu'il est important de retenir c'est que le texte limite le carnet numérique à un niveau informatif. en tout cas dans un premier temps. Autre satisfaction : le texte a été élargi à tout le secteur du logement, "ce qui est une bonne chose", selon lui. Ainsi, si le texte est adopté en l'état, il est prévu que le carnet numérique entre en service à partir du 1er janvier 2020 pour le neuf et au plus tard en 2025 pour tous les logements. Le texte stipule également qu'un décret doit paraître dans les six mois après adoption de la loi. "Soit vers la fin de l'année", souligne-t-il.
Le retour d'expérience du PTBN a porté ses fruits
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"Ça avance dans le bon sens" et "c'est très bien que la députée Marjolaine Meynier-Millefert ait porté le sujet", note Antoine Desbarrière. Il reste toutefois prudent : "ce n'est qu'une étape". L'article doit encore passer par l'Assemblée nationale, le Sénat et surtout le Conseil d'Etat.
En attendant, il semble que le retour d'expérience du PTNB (Plan de Transition Numérique du bâtiment) (lire notre article : Carnet numérique : ce qu'il faut retenir de l'expérimentation) ait porté ses fruits. Lors du débat en commission des affaires économiques, il a en effet été évoqué. "En montrant qu'il était possible de le mettre en place, cela a surement contribué à réintégrer le carnet numérique dans le texte de loi", suppose le dirigeant de Qualitel. Ce dernier suivra donc avec attention les débats parlementaires et le vote. Mais surtout la parution du décret qui lancera officiellement la mise en oeuvre du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement.
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