RÉACTION. Les acteurs du secteur du Bâtiment, réunis au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), se déclarent opposés à l'instauration d'une filière de reprise des déchets du bâtiment.
Une "absence de concertation". C'est ainsi que le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), réunissant l'ensemble des acteurs du Bâtiment, a qualifié la décision du Gouvernement d'inclure une mesure controversée dans son projet de loi "anti-gaspillage" (ou économie circulaire) : "l'instauration d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) appliquée aux déchets du bâtiment pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets". En clair, l'obligation pour les producteurs et vendeurs de matériaux de prendre en charge la reprise des déchets issus des chantiers de construction.
Quels effets sur l'économie locale du bâtiment ?
"L'exécution de la REP aura un impact négatif sur l'ensemble des filières des matériaux de construction (béton, plâtre, verre, plastiques, laines minérales) qui pour certaines ont déjà mis en place des pratiques de recyclage propres et des réseaux de récupération (souvent sous l'impulsion des conventions passées avec le ministère chargé de l'environnement (ECV)", se justifie le CSCEE. Ce dispositif pourrait de plus "déséquilibrer les modèles économiques actuels" de certaines filières qui ont "prouvé leur efficacité". Les négoces de proximité seraient par ailleurs les seuls à porter tous le poids du dispositif, raison pour laquelle le CSCEE souhaite alerter les pouvoirs publics sur les "effets induits sur l'économie locale du bâtiment".
Autres points du projet de loi concernant le secteur : le diagnostic déchets avant démolition, que la filière invite à repenser pour qu'il soit mieux déployé. Et un regret du CSCEE : que rien ne soit inclus dans le projet de loi qui permette de lutter contre les décharges sauvages, source de concurrence déloyale.
Les nouveaux barèmes de Valobat bientôt dévoilés
"La mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment globale et d'une gratuité de la reprise générale (mesure 33 de la Feuille de route économie circulaire) ne constitue pas une réponse appropriée à la problématique", assurent quatorze organisations professionnelles, dont l'Unicem, l'AIMCC, la FFB ou encore l'Union sociale pour l'habitat, dans un communiqué de presse du 25 juin 2019. Ces acteurs estiment que les situations sur le terrain sont très diverses, "rendant inadaptée une réponse homogène de type REP sur l'ensemble du périmètre bâtiment".
Les acteurs ont effectué plusieurs contre-propositions. "Dans une logique de rapport coût/efficacité conforme à celle d'économie circulaire, il est important de distinguer les filières présentant des taux de valorisation supérieurs à 70% (inertes >75% ; métaux >90% ; bois >70%), de celles s'avérant moins performantes", expliquent-ils, demandant un accompagnement quand nécessaire.
Autres éléments envisagés : une identification préalable des flux et filières pour lesquels un accompagnement structurel est véritablement nécessaire compte tenu des lacunes constatées ; une approche plus souple pour ceux qui proposent d'ores et déjà des schémas pertinents de circularité ou encore un recours plus systématique à l'expérimentation, en amont de la mise en place de dispositifs légaux définitifs, afin de s'assurer de leur validité et d'en tester le paramétrage.