S'alarmant d'une hausse des dépôts sauvages et des décharges illégales, la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'Environnement rappelle les règles imposées par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. La DGPR invite aussi les maires à la vigilance et met en avant leur pouvoir d'intervention.
"De plus en plus de dépôts de déchets sauvages ou pseudo décharges de déchets inertes déguisées en aménagements urbains ou agricoles apparaissent dans les paysages français". C'est le constat alarmant que la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Environnement révèle dans un document publié le 7 avril sur son site.
La DGPR en profite pour (re)donner les définitions de ces mauvaises pratiques. Ainsi, est considérée comme décharge illégale toute installation professionnelle dont l'autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) fait défaut. Le dépôt sauvage, décrit dans le document comme un "acte d'incivisme", est lui aussi illégal mais, contrairement à la décharge illégale, le propriétaire du terrain n'est pas au courant de l'utilisation qui en est faite.
L'un des enjeux est donc de distinguer les dépôts sauvages des opérations légales de valorisation de déchets. Mais si cette dernière ne nécessite pas d'autorisation administrative pour être légale, en revanche, la DGPR souligne que le maître d'ouvrage de l'opération doit s'assurer de l'absence d'impact sur l'environnement et sur la santé humaine. Sur ce point, le ministère entend d'ailleurs mobiliser la vigilance des maires. En effet, "de nombreuses dérives découlent de l'absence d'autorisation nécessaire pour les opérations de valorisations des déchets en travaux d'aménagement", (dans la majorité des cas, ce sont des déchets du BTP), précise le document. Ainsi se cachent des pratiques d'éliminations illégales, donc des dépôts sauvages.
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Des guides pour tout comprendre
Les cas de fausses valorisations les plus fréquentes concernent les murs d'isolation phonique réalisés alors qu'aucune habitation ne nécessite d'être protégée du bruit, les rehaussements de sols dans les champs sous prétexte d'améliorer la qualité agronomique, les remblais de carrières qui ne sont plus couvertes par arrêté préfectoral et qui ne présentent pas de risque d'effondrement ainsi que les merlons pour les aménagements "paysagers" non nécessaires.
Enfin, le document du ministère liste une série de guides pratiques. L'un, rédigé par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement d'Ile-de-France (DRIEE), explique les pouvoirs du maire en matière de dépôts sauvages de déchet et ses moyens de sanctions. D'autres édités par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), permettent d'étudier la valorisation en technique routière des déchets et notamment ceux des matériaux de déconstruction issus du BTP.
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