La colère n'est pas retombée chez les professionnels du négoce, qui se sont réunis ce mercredi matin au sein du Comité de liaison « bâtiment » de la distribution professionnelle. Objectif : redire l'absurdité du décret relatif à la reprise des déchets par les distributeurs et annoncer que toutes les voies de recours qu'ouvre le droit seront examinées.
L'article 93 de la loi sur le Transition énergétique, et son décret d'application paru ce lundi 14 mars 2016, ont provoqué de vives réactions de colère et d'incompréhension chez les distributeurs professionnels. S'ils disent ne pas contester leur rôle en matière d'organisation de la reprise des déchets issus de leurs sites ou unités de vente, ils demandent que soient assouplies les règles imposées par le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 , afin que « les conditions qui dont faites à leurs entreprises soient suffisamment flexibles pour leur permettre de bâtir des modèles économiques viables », précisent les distributeurs, réunis au sein du Comité de liaison « Bâtiment » de la distribution professionnelle*.
Car c'est bien là que le bât blesse. Le décret fixe un critère de proximité de 10 km pour toutes les entreprises. Il faut qu'il soit « aménagé afin de permettre la prise en compte de la réalité très diverse qui caractérise nos territoires », souligne le communiqué commun des distributeurs. En outre, les distributeurs sont très remontés du fait qu'ils sont les seuls concernés par cette disposition, et demandent que « le périmètre de l'obligation soit élargi aux grandes surfaces de bricolage avec lesquelles [nos] entreprises sont en concurrence directe sur la cible 'artisans du BTP' ». Enfin, ils souhaiteraient que « le critère de chiffre d'affaires, fixé à 1 million d'euros, soit relevé afin de préserver les PME de la profession ».
Au final, de leur concertation de ce jour, il a été décidé que le comité « va examiner toutes les voies de recours qu'ouvre le droit ». Interrogés mardi soir, la CGI et la FNBM n'excluaient en effet pas de déposer un recours devant le conseil d'Etat sous les deux mois légaux…
*Le Comité de liaison "Bâtiment" de la distribution professionnelle réunit : la CGI, la FNBM, la FNAS (appareils sanitaires, chauffage et climatisation), la FND (décoration), la FFQ (quincaillerie) et la FGME (matériel électrique). Soit 7.000 entreprises, 24 M€ de chiffre d'affaires.
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