RELANCE. Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, respectivement ministre de la Cohésion des territoires et secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, ainsi que Renaud Muselier, président de Régions de France, ont amorcé les négociations avec la Commission européenne sur le déblocage des fonds communautaires pour la période 2021-2027. Avec un espoir de mobilisation pour répondre à la crise du coronavirus.
Les négociations sur les fonds européens pour la période 2021-2027 ont formellement débuté ce 20 mai : la ministre de la Cohésion des territoires et la secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ont présidé conjointement "le comité Etat-régions Interfonds" avec le président de Régions de France, Renaud Muselier. Objectif : convaincre la Commission européenne de mobiliser les fonds communautaires nécessaires pour répondre efficacement à la crise économique du coronavirus. Pour l'heure, plus de 500 millions d'euros ont d'ores-et-déjà été débloqués pour acquérir du matériel sanitaire (masques, respirateurs...) et pour soutenir le fonds de roulement dédié aux PME. "L'Etat a tout mis en œuvre auprès de la Commission européenne pour que ce type de soutien soit éligible et simplifié au plus vite et au plus grand nombre au regard de l'ampleur de la crise, que ce soit à travers les outils financiers existants que certaines des régions étaient en capacité de mobiliser rapidement, ou du prêt rebond que BPI France pouvait mettre à disposition en compatibilité avec le Feder [Fonds européen de développement régional]", a d'ailleurs assuré Jacqueline Gourault.
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De l'ambition et de la simplification attendues de la part de la Commission européenne
Mais les responsables politiques français se positionnent surtout sur l'après-coronavirus et sur la nécessaire solidarité dont les Etats-membres du Vieux Continent vont devoir faire preuve pour surmonter les importantes conséquences de la crise économique et sociale. A ce sujet, l'exécutif, et l'Elysée au premier plan, appellent à un "budget européen ambitieux", selon Amélie de Montchalin. Pour le Gouvernement, tous les secteurs d'activité doivent être en mesure de bénéficier des aides européennes, et la question des "relocalisations productives" va être mise sur la table des négociations avec l'idée de les faciliter, pour tenter de rattraper cette erreur stratégique sur laquelle la crise du Covid-19 a braqué les projecteurs. Des priorités ont été listées par l'exécutif et les collectivités territoriales : la mobilité durable, le très haut débit, les infrastructures de formation et de santé sont quelques exemples de points qu'il reste encore à négocier, alors que la Commission européenne a déjà donné son feu vert pour l'innovation, la transition écologique et énergétique ou encore le développement des territoires. Un communiqué ajoute en outre qu'une "proposition d'élargissement du fonds de transition juste a été discutée pour permettre une prise en compte élargie des enjeux de décarbonation dans l'industrie, en la concentrant sur les principales sources d'émissions au bénéfice des populations environnantes".
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Ces discussions vont en fait prendre place parallèlement à la négociation des futurs contrats de plan Etat-régions, ou CPER, qui porteront eux aussi sur la période 2021-2027. De son côté, Renaud Muselier, le président de Régions de France, l'organisation qui rassemble les exécutifs régionaux de l'Hexagone, espère "la conclusion d'un accord politique élargi entre l'État et les régions avant l'été sur les grands axes et les modalités de mise en œuvre de ce plan". En attendant, élus locaux comme nationaux demandent également à ce que les procédures administratives d'attribution des fonds européens soient simplifiées pour les porteurs de projets, les règles communautaires actuelles étant présentées comme "exigeantes". "Il est en effet essentiel que la mise en œuvre des fonds soit rapide et efficace pour permettre une véritable relance européenne", insiste le communiqué.
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