ÉCONOMIE. Compte-tenu de la pandémie de coronavirus qui s'installe, le Gouvernement prolonge la possibilité donnée aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales et impôts directs pour le mois d'avril 2020. Quelque 530.000 sociétés de moins de 50 salariés ont déjà bénéficié de ce dispositif en mars, ce qui représente un montant total de 3,6 milliards d'euros.
La pandémie de coronavirus semble s'installer en France, et la crise économique qui l'accompagne risque de durer. Le Gouvernement a donc confirmé le prolongement de la possibilité offerte aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales et impôts directs pour le mois d'avril 2020. Déjà en vigueur depuis le 15 mars, ce dispositif mis en oeuvre par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le réseau des Urssaf a été sollicité par 530.000 sociétés de moins de 50 salariés, ce qui représente un montant total de 3,6 milliards d'euros. D'après Bercy, 80.000 entreprises ont également choisi de reporter les échéances de cotisations de retraite complémentaire du 25 mars, soit une enveloppe de plus d'un milliard d'euros, et 460.000 indépendants ont vu leur échéance du 20 mars automatiquement décalée, pour un montant de 300 millions d'euros, comme Batiactu l'avait indiqué à l'époque. 32.000 structures ont par ailleurs profité du soutien de la DGFIP pour un total d'environ 2 milliards d'euros, concernant aussi bien des reports et délais de paiements que des remises ou encore des remboursements accélérés de crédits d'impôt.
L'échéance du 20 avril est encore automatiquement reportée pour les 460.000 indépendants mensualisés, et 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a donc décidé de prolonger "ces mesures exceptionnelles pour les échéances sociales et fiscales" pour le mois d'avril : 220.000 entreprises de plus de 50 salariés ont d'ores-et-déjà la possibilité de reporter ces échéances si elles rencontrent des difficultés de trésorerie. S'agissant de l'échéance du 15 avril pour les cotisations sociales, les structures pourront une nouvelle fois décaler leurs échéances "en modulant leur paiement" : un dispositif qui concerne 1,5 million d'établissements employant moins de 50 personnes en paiement mensuel, ainsi que 120.000 entreprises de moins de 50 collaborateurs en paiement trimestriel. Le locataire de Bercy annonce en outre que l'échéance du 20 avril est encore automatiquement reportée pour les 460.000 indépendants mensualisés ; de même, 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril. "Les mêmes modalités sont applicables [...] pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril", ajoute le communiqué du ministère.
Du côté des impôts, Bercy indique que, à l'image de ce qui s'est pratiqué en mars, les entreprises rencontrant des difficultés financières en lien avec la crise sanitaire du Covid-19 pourront demander un report de leurs échéances d'avril. "Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement l'action de l'Etat sont plus que jamais sollicités, Gérald Darmanin rappelle que ces mesures sont destinées aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale", prévient cependant le communiqué. Enfin, les grandes entreprises ou structures membres d'un grand groupe voient leurs demandes de report des échéances sociales et fiscales "soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d'actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020".
à lire aussi
Bruno Le Maire, en quittant Bercy, adresse un dernier message au secteur du BTP
