Selon la Fnaim, les défaillances répétées sur la chaîne de finalisation des transactions immobilières pourraient conduire à la disparition de près de 3.000 agences et 20.000 mois seraient menacés. Une ordonnance du Gouvernement, prise le 25 mars dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pourrait également aggraver les choses.
Après la réunion du 25 mars, les acteurs de la transaction immobilière semblaient avoir réussi à trouver ensemble, avec le ministère du logement, des mesures pour "assurer la continuité de l'activité des transactions immobilières". Mais, la Fnaim n'entend pas en rester là et ce 2 avril, dans un communiqué, elle alerte sur une situation loin d'être apaisée de son côté et pointe du doigt les acteurs en amont et en aval de la chaîne des transactions immobilières.
"L'épidémie de COVID-19 a fait voler en éclats la chaîne de finalisation des transactions immobilières. Dans cette crise sans précédent, la Fnaim fait tout pour demeurer un maillon solide, précise la fédération dans un communiqué. Mais les agents immobiliers ne peuvent pas, à eux seuls, suppléer à toutes les défaillances qui s'accumulent en amont et en aval de leurs compétences spécifiques." Elle annonce ainsi que près de 3.000 agences immobilières pourraient disparaître et 20.000 emplois seraient menacés s'il n'y a pas redémarrage des transactions d'ici fin mai.
Non seulement les agences doivent faire face à des difficultés de trésorerie, mais également à la défaillance des services d'urbanisme, comme au retard en équipements digitaux de certaines études de notaires, explique-t-elle. Et la récente ordonnance du Gouvernement le 25 mars, prise dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, n'a pas arrangé les choses, prévient la fédération : "La situation a été aggravée par le report des délais de signature autorisé par l'ordonnance". Cette mesure est inacceptable pour la Fnaim : "Il faut, au contraire, réduire les délais de purge des différents recours susceptibles de bloquer une transaction, déclare son président Jean-Marc Torrollion. Sinon, un stock d'actes représentant 400 millions d'euros de chiffre d'affaires ne pourra pas être signé avant le 25 août. Et je ne parle ici que de nos adhérents Fnaim, 50% des professionnels", déclare-t-il.
Pour assurer la survie du secteur, la Fnaim appelle le Gouvernement à prendre une série de mesures urgentes et très fortes : "la suspension du droit de préemption pour toutes les collectivités incapables d'assurer un fonctionnement à distance de leur service d'urbanisme" ; "l'abrogation du report du délai de réponse pour les déclarations d'intention d'aliéner (DIA), comme prévu dans l'ordonnance" ; et enfin, "la faculté de renoncement à tous les délais de protection."
90% des actes planifiés ont fait l'objet d'un report
"Depuis le début de confinement, près de 90% des actes planifiés ont fait l'objet d'un report", explique la Fnaim, une situation qui met en péril trois quarts des agences immobilières, qui devraient se retrouver d'ici fin mai face à des difficultés de trésorerie, selon un sondage express réalisé auprès de professionnels adhérents à la fédération. "Avec l'arrêt actuel de la chaîne du logement, ce sont deux mois d'activité des agents immobiliers qui ont déjà été réduits à néant," précise Jean-Marc Torrollion.
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"Pour éviter ce mécanisme de faillites en cascade, la chaîne du logement doit être reconstituée au plus vite. Aujourd'hui, nous sommes perdus entre les injonctions contradictoires. On nous dit de travailler à distance. Nous nous organisons, mais il nous manque d'autres maillons pour travailler réellement, au premier rang desquels les services d'urbanisme, alors que nous avons besoin d'eux pour poursuivre notre activité." Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim.
La Fnaim salue le Conseil Supérieur du Notariat, qui est intervenu auprès de Bercy pour obtenir la réouverture des services de publicité foncière depuis le 1er avril, mais "cela ne résout pas tout."
