RAPPORTS LOCATIFS. Ce vendredi 14 février 2020, Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a annoncé renoncer à l'idée d'un fichier recensant les mauvais payeurs. Cette décision fait suite à une réunion avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
De quoi éteindre la polémique. Suite à une réunion de travail avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, a annoncé que le fichier recensant les mauvais payeurs ne sera pas créé. "Nous comprenons que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs", a t-il expliqué sur les réseaux sociaux. Une décision saluée par le ministre du Logement, Julien Denormandie.
Après notre réunion de travail à la CNIL,nous comprenons que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs. Nous poursuivons le dialogue plus que jamais nécessaire avec les pvrs publics pour rétablir la confiance propriétaires-locataires
- Jean Marc Torrollion (@jmtorrollion) February 14, 2020
Je salue la décision de la @FNAIM de surseoir à cette idée de fichier. Cela fait suite à un dialogue constructif avec son président. https://t.co/A3CuRdss7r
- Julien Denormandie (@J_Denormandie) February 14, 2020
Pour rappel, le 15 janvier 2020, lors de la présentation du bilan immobilier de l'année 2019, Jean-Marc Torrollion avait annoncé que l'idée d'un fichier de "mauvais payeurs", réclamé depuis longtemps par la profession, avait reçu l'aval de la Cnil. Cet outil, qui devait voir le jour en 2021, aurait recensé les locataires en retard d'au moins trois mois sur le paiement de leur loyer. Face à l'ampleur que prenait la polémique, Julien Denormandie s'était rangé du côté des locataires.