A l'occasion du 100ème congrès des maires, une étude réalisée par la Caisse des Dépôts révèle que les dépenses d'investissement demeurent à un niveau "historiquement bas" depuis dix ans.
Dans le cadre du 100ème congrès des maires qui s'est ouvert ce mardi 21 novembre 2017 sur fond de tensions au sujet des dotations, une étude de la Caisse des Dépôts tombe à pic. Elle révèle que les dépenses d'investissement en 2016 se sont stabilisées à un niveau "historiquement bas" depuis dix ans. "Alors que le bloc communal avait commencé à fortement réduire ses dépenses d'investissements en 2014 et 2015, la baisse paraît cette fois-ci en 2016 enrayée et les dépenses ont été quasiment stabilisées (-0,5 milliard d'euros) à 31,9 milliards d'euros. Pour rappel, en 2013, elles se situaient à 41 milliards d'euros", indique Marc Abadie, directeur de la Caisse des Dépôts (CDC), Territoires et Réseaux.
Forte réduction des dépenses d'équipements directs
Ce sont essentiellement les dépenses d'équipement direct que les collectivités du bloc communal ont fortement réduites. "Elles sont ainsi passées de 36,5 milliards d'euros en 2013 à 27,4 milliards d'euros en 2016, soit une baisse de plus de 25 % depuis 2013", complète l'étude. Rappelons que ces dépenses couvrent les frais relatifs aux travaux neufs et entretien du patrimoine. Par ailleurs, Marc Abadie a souhaité rappeler qu'en matière de commande publique, un "petit redressement" avait eu lieu au troisième trimestre 2017, malgré une baisse de 2,3 % du marché des travaux publics à la même période.
La dette des collectivités a continué à croître chaque année
Malgré la réduction des dépenses d'investissement, la dette des collectivités a continué à croître chaque année (+1,3 milliard d'euros après +3,1 milliards d'euros) pour atteindre 114,7 milliards d'euros en 2016. "L'emprunt mobilisé a été thésaurisé, analyse l'étude. Tout d'abord par soucis d'économies, certaines collectivités ont mobilisé de l'emprunt pour bénéficier de taux historiquement bas dans la perspective de financer des opérations d'investissements futurs, a-t-on appris. Les renégociations des emprunts structurés facilités par les fonds de soutien mis en place par l'Etat ont conduit à la recapitalisation d'une partie de l'indemnité de remboursement anticipé pour certaines collectivités en 2015 et 2016."
Dans ce contexte, la capacité d'autofinancement brute du bloc communal s'est maintenue (19,4 milliards d'euros en 2016 contre 19,3 milliards d'euros en 2015), ajoute l'étude.
Après la baisse historique des dotations de l'Etat engagée en 2014, l'année 2017 aurait pu être celle de la reprise de l'investissement local, estime la CDC. "Le nouvel effort demandé aux maires à travers l'article 10 du projet de loi de programmations des finances publiques 2018-2022 pour contribuer à la réduction du déficit fait peser un risque sur la reprise", regrette pourtant Marc Abadie.
"Les maires ne sont pas là à quémander de l'argent", Philippe Laurent
Du côté des réactions, Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l'AMF a tenu à rappeler que "les maires ne sont pas là à quémander de l'argent mais présents à notre congrès pour discuter avec l'Etat central des politiques publiques. La mise en place du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) en est le parfait exemple où nous avons réfléchi à plusieurs reprises dans le bon sens." André Laignel, maire PS d'Issoudun (Indre) et vice-président de l'AMF demeure lui inquiet sur la question de l'investissement: "Les travaux de voirie restent une variable d'ajustement, ce qui peut devenir problématique et coûteux pour nos réseaux sur le long terme."
Action Logement s'insurge contre la proposition de flécher différemment sa collecte
A deux jours d'une intervention très attendue du 100ème Congrès des maires, du chef de l'Etat, le Premier ministre a défendu, ce mardi, la politique de son Gouvernement.
Devant plusieurs milliers d'élus réunis, Edouard Philippe, s'est ainsi employé à calmer l'inquiétude des élus locaux, sans rien céder sur les efforts demandés aux collectivités pour limiter leurs dépenses. Les sujets de tension entre les collectivités et le Gouvernement ont été longuement abordés dans son discours : les 13 milliards d'euros d'économies imposés aux collectivités sur cinq ans, la baisse des APL, la diminution des emplois aidés, ou l'exonération de la taxe d'habitation, sont autant de points de friction entre les collectivités et le gouvernement.
Parmi eux, le logement social et la baisse des APL ont pris place dans son discours. Il a martelé le message du gouvernement et confirmé une baisse des APL "progressive sur trois ans et une baisse des loyers dans le parc HLM." Pour la compenser, le gouvernement souhaite augmenter parallèlement la TVA. "Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs sociaux, que cette baisse soit complétée, sur une période de trois ans, par une hausse de la TVA » sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social", a ainsi confirmé déclaré Edouard Philippe.
"La proposition que vous fait le gouvernement c'est de discuter d'une hausse maîtrisée des dépenses, ce n'est pas la même chose que de discuter d'une baisse nette", a martelé le Premier ministre devant les élus au sujet des dotations. Edouard Philippe a défendu le changement de méthode du gouvernement par rapport à ceux qui l'ont précédé qui imposaient des baisses nettes de dotations aux collectivités.