Dans un contexte de contraintes budgétaires, le Premier ministre vient de signaler à la Conférence des villes, organisée par France Urbaine que plusieurs dispositions seraient "imminentes" en faveur des finances du bloc local. Précisions.
Invité à la Conférence des Villes de l'association France Urbaine ce jeudi 22 septembre, le Premier ministre est notamment intervenu sur l'investissement public. Rappelons que France Urbaine, est née le 1er janvier 2016 de la fusion de l'Association des maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés urbaines de France. Elle regroupe les élus des grandes villes, les présidents d'agglomérations et de métropoles, pour un total de 1.653 communes.
Le mouvement de Décentralisation, une "révolution tranquille", pour Manuel Valls
En présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Manuel Valls, a ainsi rappelé que la réforme territoriale prolongeait le mouvement de Décentralisation, qualifiée de "révolution tranquille", dans l'optique d'instaurer un nouveau dialogue entre l'Etat et les élus locaux.
Le Premier ministre a mis en avant les signatures ces six derniers mois à l'Hôtel Matignon, des plateformes d'engagements réciproques entre l'État et les régions en faveur de l'emploi, la formation, l'apprentissage, le développement économique mais aussi le logement. Sans compter également, les contrats Etats-Métropoles qui répondent aux axes majeurs : la transition énergétique et l'environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l'excellence économique et le rayonnement.
En détails, ce sont près de 15 métropoles* réunies autour de France Urbaine, qui ont signé le 6 juillet 2016, la première plateforme, "Etat- Métropoles" (Ndlr : dotée d'un fonds de 150 millions d'euros à partir de 2017) avec le Premier ministre, Manuel Valls aux côtés Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et d'Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales. "Ces 15 contrats métropolitains seront discutés à l'automne, pour une signature en début 2017", assure l'association France Urbaine.
C'est pourquoi Matignon compte accélérer les actions des métropoles dans les domaines économiques ou du logement. L'entrée en vigueur d'une nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier, entérinera "la création d'EPCI mixte, comprenant des cœurs de ville et des zones péri-urbaines et rurales", a ajouté le Premier ministre.
Quid de l'autonomie financière ?
Interrogé par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de France urbaine, qui réclame au Gouvernement une plus grande autonomie financière des grandes villes, le Premier ministre s'est dit jeudi dernier favorable au renforcement de cette autonomie. Tout en rappelant que certains élus de métropoles ne sont pas prêts à assumer l'impopularité qui va avec la collecte de la ressource par le biais de taxes ou d'impôts nouveaux.
De son côté, le ministre de l'Aménagement du territoire et des collectivités, Jean-Michel Baylet, a confirmé, devant un parterre d'élus de métropoles que le projet de loi de finances pour 2017 ne comprendra pas de hausse du fonds de péréquation intercommunale (Fpic), et que le fonds de soutien à l'investissement public local sera reconduit et porté à 1,2 milliard d'euros en 2017.
* Le pacte signé en juillet 2016 ouvre la voie à la signature de 15 pactes métropolitains qui devront être finalisés d'ici à la fin de l'année. Ils se déclineront en trois grands axes : transition énergétique et environnement (Grenoble, Nantes, Paris, Strasbourg), ville intelligente et mobilités (Lille, Lyon, Nice, Rennes, Rouen, Toulouse) et excellence économique et rayonnement international (Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Brest, Montpellier, Nancy).
"Oui pour assouplir le Zan, mais il faut tenir les objectifs" (ministre)
