Intercommunalité, communes nouvelles, normes, présence de l'Etat, contrats de plan ainsi que nouveaux "contrats de bourgs". Le Premier ministre s'est longuement exprimé, ce mardi 19 novembre, devant les 12.000 maires réunis en congrès. Pour le volet finances, l'ancien maire de Nantes a annoncé un assouplissement des conditions d'accès aux 20 milliards d'euros de crédits de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Précisions.
Malgré le mécontent perceptible chez les 12.000 élus locaux, Jean-Marc Ayrault a longuement pris la parole pour tenter de cajoler les élus inquiets de voir, à quatre mois des municipales, leurs marges de manœuvre financières se restreindre (Ndlr : 840 millions d'euros de dotations en 2014) et leurs charges augmenter à l'image, par exemple de la hausse de la TVA.
"L'Etat sera de retour dans les départements"
Sur la question de la "présence des services publics sur tout le territoire", Jean-Marc Ayrault a rappelé que des schémas départementaux seront obligatoirement élaborés (cela figure dans le deuxième projet de loi de décentralisation) et a détaillé son engagement concernant le financement, "d'ici à 2017, de 1.000 maisons de service public", (Ndlr : 230 aujourd'hui) avec la création en 2014 d'un fonds devant permettre la prise en charge de 50% du coût de fonctionnement du réseau.
Le Premier ministre a par ailleurs mis l'accent sur les territoires ruraux en faisant part de sa volonté de "lancer un programme en direction des bourgs", un dossier sur lequel Cécile Duflot a eu plusieurs fois l'occasion de s'exprimer.
Encore trop de normes !
Autre sujet, les normes dans notre pays. Alors que Jacques Pélissard, président de l'AMF, a demandé dans son allocution d'accueil à "voir enfin des effets concrets" face à ce "stock de 400.000 normes" qui polluent la vie des collectivités locales, Jean-Marc Ayrault a rappelé le "gel" des normes censé être entré en vigueur en septembre dernier.
Côté finances, le Premier ministre a, d'une part, fait savoir que "pour simplifier le recours" à l'enveloppe de 20 milliards d'euros de la Caisse des Dépôts pour les financements à long terme, "tous les projets d'investissement nécessitant des crédits sur plus de 20 ans seront éligibles, sans que les élus aient à démontrer que le projet relève d'une thématique particulière."
PLU : le Gouvernement souhaite un compromis proposé par le Sénat
Enfin, sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) prévu par le projet de loi Alur, Jean-Marc Ayrault a toutefois précisé que "le gouvernement souhaite le compromis" proposé par le Sénat. De même, il s'est prononcé pour une certaine souplesse dans la définition de l'intérêt communautaire, sachant que l'AMF a eu l'occasion de se faire entendre sur ce point dans le cadre de la discussion du premier projet de loi de Décentralisation. "Vous avez besoin de temps, de souplesse et de soutien financier", a-t-il conclu devant un parterre d'élus à l'écoute.
