L'horizon financier ne s'annonce pas rose pour les collectivités locales prises en étau entre la hausse des charges et la baisse des dotations de l'Etat. Les dépenses d'équipement direct (31 Md€) ont crû de 3 % en 2013, pour un endettement stable. Et 2014 devrait être particulièrement difficile notamment dans le secteur des travaux publics. Détails.
D'après l'étude de La Banque Postale pour l'AMF, dévoilée ce mardi 19 novembre à l'occasion de la première journée congrès des maires à Paris, les finances du bloc communal en 2013 témoignent de la façon dont les élus ont vécu ce contexte : des investissements en hausse modérée (+08% par an en moyenne) et une épargne brute qui s'essouffle. "Les maires sont inquiets voire au bout du rouleau, a avertit d'emblée, André Laignel, maire d'Issoudun et premier vice-président (PS) de l'AMF. Après cinq ans de gel des dotations, la réforme fiscale, la nouvelle péréquation, et le mauvais coup de la suppression de la taxe professionnelle, l'Etat nous enlève 840 millions de dotations. Nous anticipons donc un repli des investissements locaux, amplifié par l'année électorale." Et de prévenir : "Une autre baisse est prévue pour 2015, mais, si elle se prolonge en 2016, ce sera dramatique !".
Par ailleurs, "le financement de ces investissements est toujours largement assuré par les ressources propres des communes et intercommunalités", nous signale Serge Bayard, directeur des entreprises et du Développement des Territoires. Le recours à l'endettement se réduit ainsi en 2013 (+1.8%), notamment en raison de la mobilisation d'emprunts par anticipation constatée en 2011 et 2012 suite aux incertitudes, aujourd'hui levées, qui pesaient sur l'accès au crédit. L'encours de dette du bloc communal atteint ainsi près de 83 milliards d'euros en fin d'année, soit 4 % de la dette publique totale (5 % y compris les budgets annexes).
Repli significatif des investissements
Autre chiffre à retenir : seuls 6 % des maires interrogés pensent utiliser leur épargne pour investir davantage l'année prochaine. "Ces réponses des élus confirment les prévisions selon lesquelles l'exercice 2014 serait marqué par un repli significatif des investissements", souligne à ton tour Philippe Laurent, vice-président de l'AMF. D'ailleurs, seul un quart des maires envisage d'augmenter ses dépenses d'équipement en 2014. Le relais ne serait pas forcément assuré par les groupements, puisque près de la moitié des présidents d'intercommunalités envisage une stabilisation et seulement 30 % une augmentation. "Il devrait en être de même pour 2015, le temps pour les élus de mettre en place les nouveaux programmes d'investissement", poursuit l'étude.
Les besoins en équipement restent forts
Quid de l'ampleur de leur reprise en milieu de mandat ? "41 % des maires estiment que les besoins d'équipement sur le mandat à venir sont équivalents à ceux de la mandature 2008-2013 et pour plus d'un quart, ils seraient même plus importants", précise l'AMF. S'ils restent forts, ils ne seront peut-être pas tous financés sur le mandat compte tenu de la limitation des marges de manœuvre financière, ajoute La Banque Postale. En effet, 83 % des maires et 93 % des présidents d'intercommunalités interrogés s'attendent à une nouvelle diminution des aides départementales sur le mandat à venir.
Seul l'accès au crédit semble échapper au périmètre des inquiétudes des élus : "Contrairement aux années précédentes, les perspectives en la matière se sont détendues, à la faveur des interventions ciblées de la Caisse des Dépôts, de l'arrivée d'un nouvel acteur - La Banque Postale, et du développement de l'accès direct au marché obligataire renforcé par la création de l'Agence France Locale, opérationnelle fin 2014", complète l'étude.
Le secteur de la voirie une priorité pour les élus
Enfin, d'après l'enquête de l'AMF, les maires estiment que les besoins prioritaires pour le prochain mandat concernent le secteur de la voirie (44%), le secteur scolaire (28%) et périscolaire (10%), et le soutien au développement économique local. Les arbitrages seraient donc opérés logiquement en faveur de dépenses qui peuvent difficilement être différées dans le contexte actuel ou dont le report augmente considérablement les coûts.
Néanmoins, les projets ne pourront être reportés trop longtemps, compte tenu de la croissance démographique qui génère des besoins croissants en infrastructures et en services, avertit Serge Bayard, à La Banque Postale. Et de conclure : "Même si de nombreux élus nous contactent encore pour boucler des projets financiers importants avant l'échéance municipale de 2013, nous anticipons une baisse après les élections jusqu'à l'automne 2014. On est assez anxieux à ce sujet. Quelles seront les conséquences pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics et comment vont-elles alors réagir avec cette baisse nette de l'investissement ? Ce sera un véritable sujet en 2014. Car pour la plupart, cela représente des emplois non délocalisables…"
