JUSTICE. L'hôtelier louait à sept personnes des chambres qui se trouvaient dans un état déplorable. La cour a jugé que ces hébergements mettaient en grave danger la sécurité des occupants.
La justice a tranché. Un propriétaire d'un hôtel insalubre, relaxé en octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille, a été condamné en appel à deux ans de prison avec sursis. Il avait hébergé sept locataires dans des conditions de logement indignes.
Dans sa décision rendue le 11 avril 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu la vulnérabilité des travailleurs immigrés tunisiens qui, durant des années voire des décennies pour certains, étaient hébergés dans les chambres de cet hôtel du quartier du Panier à Marseille. Le bâtiment était vétuste. Les chambres ne bénéficiaient ni de chauffage ni d'eau chaude, les murs étaient gonflés d'humidité, des fils électriques dénudés avaient été recouverts de scotch. Les enquêteurs ont pu également constater la présence de nuisibles, d'infiltrations de la pluie dans les logements et il n'y avait qu'un WC par étage, dans un état répugnant. "De telles conditions d'hébergement mettent gravement et durablement en danger la sécurité et la santé des occupants en raison des graves problèmes d'hygiène", a déclaré la cour.
Une seule douche pour l'immeuble
L'ancien hôtelier s'est toujours défendu d'être un marchand de sommeil. L'établissement qu'il gérait depuis 1972 comportait 28 chambres, de 12 à 16 m². Il n'avait jamais engagé de grande rénovation. Une seule douche pour tout l'immeuble avait été installée en 2018. Les résidents devaient régler cinq euros par usage. Lors de l'enquête, l'accusé s'est vu confisquer 115.000 euros, saisis sur ses comptes. Par la suite, la cour l'a condamné à payer à chaque occupant 10.000 euros de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral. Les enquêteurs avaient estimé à plus de 470.000 euros le montant des loyers encaissés.
Du côté des occupants, la cour a analysé la situation des sept parties civiles, sept hommes isolés à Marseille, aujourd'hui âgés de 62 à 78 ans, et dont les familles résident en Tunisie. Les anciens habitants ne disposaient pas de garant car ils vivaient de petites retraites ou d'allocations, ce qui les empêchait de louer un appartement dans la cité phocéenne. Par ailleurs, plusieurs d'entre eux souffrent de diverses pathologies. La cour d'appel leur a alloué des dommages et intérêts pour leur préjudice matériel correspondant au montant des loyers versés du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2018. C'est la période durant laquelle l'hôtel avait été fermé pour des raisons de sécurité.
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