CONSULTATION. Un projet de décret se penche, en application de la loi Climat et résilience, sur la compensation écologique des projets, et introduit la notion de densité dans l'étude d'impact.


Un projet de décret met en œuvre deux dispositions de la loi Climat et résilience, votée le 22 août 2021 : celle prévoyant de dédier des zones à la compensation écologique, d'une part, celle ajoutant "l'optimisation de la densité" dans l'étude d'impact des projets, d'autre part. Le texte est en consultation jusqu'au 13 juillet.

 

La loi Climat et résilience de 2021 prévoit qu'il peut être identifié au sein des Scot (Schémas de cohérence territoriale) des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés. Elle prévoit également que les orientations d'aménagement et de programmation des PLU (plans locaux d'urbanisme) puissent porter sur des secteurs à renaturer.

 

 

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